Conges maternité jours supplémentaires

Sujet vu 1063 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 16:56
> Droit du Travail > Maternité


touti32, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2009 à 16:56
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour,
je suis enceinte et je souhaite prendre mon congés maternité. Pour pouvoir le calculer j'ai pris ma convention collective (n°3085) et j'ai droit a 6 semaines avant et 10 semaines après. Mais dans la convention est noté également que je peux bénéficier de congés supplémentaire de 36 jours, si j'ai plus d'un an d'ancienneté soit 18 jours avant l'accouchement et 18 jour après et que mon salaire reste a la charge de l'employeur. Pourriez vous m'indiquez si j'ai droit a ces jours sachant que cela fait plus de 3 ans que je suis dans l'entreprise et si ces jours se rajoute a mon congés maternité ? en fait cela fera 6 semaines et 18 jours avant et 10 semaine et 18 jours après ?
Merci pour vos réponses.
Ingrid

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julius, Calvados, Posté le 10/03/2009 à 17:34
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Pour répondre , merci de nous indiquer votre CCN.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Visiteur, Posté le 10/03/2009 à 18:56
message(s), Inscription le
bonsoir,

je viens de consulter ma boule de cristal ...

le numéro 3085 donne la convention des transports routiers....


http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=13D7A8143F637785C268776B465CA79F.tpdjo02v_3?idSectionTA=KALISCTA000005723207&cidTexte=KALITEXT000005678903&idConvention=KALICONT000005635624

Je laisse le soin à julius... de répondre.. (dure journée... plus de cerveau pour ce soir)

julius, Calvados, Posté le 11/03/2009 à 00:08
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Oups ,en effet ! désolé !

Quelques personnes m'ont affaiblies la vue , et le cerveau trop rapidement en ce début de semaine , et j'avoue avoir survolé rapidemment la demande sans y préter plus attention. :)

Vous voudrez bien m'en excuser .

Citation :

Article 18
Pendant ces différents congés, les employés ayant au moins une année de présence continue dans l'entreprise à la date de l'accouchement bénéficient des divers avantages prévus par la législation de sécurité sociale auxquels s'ajoute une indemnité complémentaire, à la charge de l'employeur, leur assurant leur salaire habituel durant une période de trente-six jours, soit en principe dix-huit jours avant et dix-huit jours après l'accouchement.


Votre convention prévoit en effet une période supplémentaire de 36 jours.
Cependant l'aménagement proposé de 18 jours avant et 18 jours aprés peut être modifié en commun accord avec l'employeur puisque cet accord est de principe , et n'exclue pas des aménagements.
Cependant , employé comme employeur est en droit de refuser l'aménagement et rester sur le principe initial.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


touti32, Seine-et-Marne, Posté le 12/03/2009 à 13:51
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour a tous et merci bcp pour vos réponses
a bientot
ingrid :-)))))

delphine, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/04/2009 à 11:12
1 message(s), Inscription le 17/04/2009
bjr a tous je suis egalement dans ce cas mais qu'entendent il par une annee de presence continue ?
Car moi je suis en arret maladie car mon poste est inadapte a mon etat .
Merci


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