Congé maternité et délai de déchéance

Sujet vu 2901 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/11 à 14:02
> Droit du Travail > Maternité


ulste, Val-de-Marne, Posté le 27/05/2011 à 14:02
3 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,

j'aimerais savoir si le congé maternité prolonge le délai de déchéance des allocations d'aide au retour à l'emploi?

Quelles sont les conditions pour allonger ce délai (congé maladie, CDD, congé maternité, formations,...)?

Dans les textes ont peut lire: "Le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation initialement ouverte ne peut pas être supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date. Le délai de déchéance se calcule, le cas échéant, sur la durée des droits définis après une réadmission augmentée de 3 ans. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle les conditions d'ouverture de droits étaient réunies, sans tenir compte du report lié aux différés d'indemnisation ni du délai d'attente."
Je ne comprends pas bien: Ce délai est donc calculé à partir de la date de fin du dernier contrat de travail ou à partir de la date de réadmission (après le congé maternité)?

Je voulais reprendre mes droits aux allocations, mais on m'a dit que mes droits sont déchus depuis deux mois...

Je serais très reconnaissante d'avoir une réponse, cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 28/05/2011 à 21:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ulste"
Si tu m'expliquais précisément ton cas avec des dates, je pourrais te répondre précisément.
En tout cas la reprise du service des allocations après une suspension liée au congé maternité n'est pas une "réadmission" dans le jargon de l'UNEDIC (ce terme concerne un recalcul des droits après une nouvelle période de travail générant de nouveaux droits, qu'on compare alors aux droits restant acquis) .
Si tu n'as pas repris de travail pour ouvrir droit à une "réadmission", le délai de déchéance se calcule donc pour toi de la date d'admission faisant suite à la rupture de ton ancien contrat de travail.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ulste, Val-de-Marne, Posté le 30/05/2011 à 14:09
3 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.
En fait mon contrat de travail se terminait en février 2006. Après, j'ai eu des allocations d'aide au retour à l'emploi complétées après un mois par un CDD à temps partiel (durée 3 mois, dont un mois de congé maladie). Suite à ce contrat je suis parti en congé maternité. Après, je me suis réinscrit au chômage pendant 10 mois, puis j'ai suspendu mes droits pour faire des études supplémentaires. A l'époque, on m'avait assuré que je ne perdais pas mes droits, on ne m'avait jamais parlé de délai de déchéance.
Quand j'ai voulu me réinscrire, j'étais donc "un peu" surprise. Pour cela, je me demandais si ce n'étais pas possible de prolonger ce délai par la durée de mon CDD, congé maladie et congé maternité....mais probablement la bataille est perdue d'avance (je me suis réinscrite deux mois trop tard).
Je vous remercie beaucoup pour votre soutien et votre aide.
Bien cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 30/05/2011 à 15:55
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ulste"
Il n'a pas été procédé à une "réadmission" suite à ton cdd car celui-ci de 3 mois seulement ne générait pas de droits (Mini 4 mois).
Donc, désolé, je confirme que le délai de déchéance part de février 2006 et qu'aucun texte à ma connaissance ne prévoit sa suspension pour congé maternité.
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ulste, Val-de-Marne, Posté le 30/05/2011 à 16:02
3 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,
merci quand même pour votre réponse.
Cordialement

Gabi46, Posté le 04/03/2014 à 11:19
1 message(s), Inscription le 04/03/2014
à Gabi45 :

vous pouvez donner la réponse que vous avez eue, cela sera encore moins cher.. A moins que vous soyez chargé d'orienté les personnes sur le site que vous avez mis en lien pour leur apporter une clientèle ?


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