Congé maternité au cours d'un mi-temps de droit fonction publique

Sujet vu 1902 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/08 à 23:44
> Droit du Travail > Maternité


charval, Saône-et-Loire, Posté le 28/10/2008 à 23:44
1 message(s), Inscription le 28/10/2008
Bonjour
je suis titulaire de la fonction publique territoriale, lors de la naissance de mon 2ème enfant en 2005 j'ai demandé à bénéficier d'un mi-temps de droit qui arrivait à expiration le 28 mai 2008 , veille des 3 ans de cet enfant.... attendant un 3ème enfant j'ai bénéficié d'un congé maternité allant du 22 mai 2008 au 21 novembre 2008. Je vais refaire une demande de mi-temps de droit à l'issu de ce congé. Selon la DRH de ma collectivité j'ai été réintégrée de droit à plein temps pendant cette période pour ce qui est du salaire (j'ai effectivement touché des traitements pour un 100%), en revanche pour ce qui est du calcul des congés pendant cette période on me dit qu'il seront calculés suivant au prorata du temps de travail que j'occupais avant mon congé maternité, j'ai consulté le Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 sur légifrance et si c'est bien toujours celui qui est en vigeur il me semble que les droits à congés durant mon congé maternité devraient être calculés sur la base d'un plein temps au même titre que le salaire... pouvez vous me dire si je fais erreur ?
merci d'avance pour vos réponses

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