Changement de fonctions pendant un congé maternité

Sujet vu 845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 15:56
> Droit du Travail > Maternité


AB92000, Hauts-de-Seine, Posté le 18/11/2010 à 15:56
1 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité et dois reprendre le travail en janvier 2011.
Je manage un petit département au sein d'une équipe commercial qui s'occupe exclusivement de ventes et gestion d'un portefeuille international. J'ai appris par hasard qu'un audit des affaires internationales (et donc de mon département) a eu lieu au mois d'octobre. Je n'ai pas été sollicité pour participer à ce audit (qui va décider d'une nouvelle orientation du département international) et cela me gêne énormément.

A la suite de cela, j'ai provoqué un dialogue avec mon directeur . Ce dernier m'informe qu'il est en train de réfléchir à d'autres missions pour moi à mon retour en janvier. En revanche, il refuse de me donner le moindre détail quant à ces réflexions.

Je soupçonne mon directeur de vouloir d'écarter volontairement, mais j'ignore pour l'instant ses motivations.

Je souhaiterais savoir quels sont mes droits pour :
- réclamer à la société de participer à l'audit
- refuser les nouvelles fonctions qui me seront proposées en janvier
- réclamer un licenciement avec indemnités

En vous remerciant d'avance de vos conseils.

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DSO, Somme, Posté le 20/11/2010 à 11:46
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

1- Votre contrat de travail se trouvant suspendu du fait de votre congé maternité, l'employeur est dans son droit de ne pas accepter votre présence dans l'entreprise.

2- Vous en êtes en droit de refuser vos nouvelles fonctions si elles apportent une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail (et non pas un simple changement des conditions de travail).

3- Si vous refusez les nouvelles fonctions envisagées, vous serez alors licenciée.

Cdt,
DSO


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