Vente de produits sous licence modifiés

Sujet vu 2593 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/12 à 20:32
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Josef018, Paris, Posté le 04/05/2012 à 20:32
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Bonjour,

Je suis sur le point de créer mon entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur. Je conçois des disque dur externe avec pour boitier des cartouches de jeu vidéo Nintendo. En d'autres termes, j'achète des cartouches de jeu vidéo d'occasion chez des petits revendeurs, je les démonte, retire le jeu et le remplace par un disque dur externe.

J'aurais aimé savoir si j'ai le droit de les revendre, sur internet ou par le biais de boutiques (style bazar rétro), ou au contraire si Nintendo France peut me poursuivre pour ça.

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur le sujet.

Josef

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xavlaw, Paris, Posté le 06/05/2012 à 12:11
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
A priori, vous entendez utiliser le boitier vidé de son contenu.

J'imagine que le boitier en tant que tel (format spécifique, caractéristiques, etc) doit faire l'objet d'une protection spécifique au titre des dessins et modèles.

Q : conservez-vous les éléments distinctifs NINTENDO ? (nom sur la cartouche, etc)

Cordialement

Josef018, Paris, Posté le 09/05/2012 à 15:18
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Désolé je viens seulement de voir votre réponse. Je vous remercie de vous intéressez à mon cas!

Oui je conserve le nom Nintendo sur la cartouche, et je pense d'ailleurs que la forme de la cartouche en elle même et les vis utilisées sont toutes protégées.

Maintenant, le fait d'avoir acheté cette cartouche et de l'avoir modifié ne me permet-il pas de le revendre à mon compte sans autorisation préalable de Nintendo France?

Cordialement

xavlaw, Paris, Posté le 09/05/2012 à 17:32
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Je crains que non.

Au cas présent, le seul fait que le packaging soit protégé pourrait justifier une action à votre encontre (mais encore faut-il tomber sur vos boitiers).

A voir

Cordialement

NOSZI, Paris, Posté le 10/05/2012 à 18:16
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonsoir,

Si vous laissez la marque NINTENDO, vous pourrez être poursuivi pour contrefaçon. Il vous faut absolument l'accord express et écrit de NINTENDO pour utiliser cette marque à des fins commerciales!

Cordialement

Josef018, Paris, Posté le 12/05/2012 à 12:14
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Merci pour vos réponses! Je vais y réfléchir.

Cordialement


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