Utilisation de nom partiel de marque

Sujet vu 2451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/12 à 22:43
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


bugbug, Allier, Posté le 26/08/2012 à 22:43
1 message(s), Inscription le 26/08/2012
Bonjour,

Je souhaiterai utiliser un nom commercial : autosportxenon

en cherchant sur lla base inpi des marques, rien pour ce terme

mais juste en cherchant le mot: autosport, je voit plusieurs déposants de cette marque

puis je utiliser quand meme autosportxenon comme nom commercial ?

merci de votre réponse

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