Non utilisation d'une marque déposée à l'inpi

Sujet vu 1128 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 18:21
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


valérie, Yvelines, Posté le 05/05/2009 à 18:21
1 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,

Je souhaite créer une entreprise de conseil en décoration d'intérieur (classe 42 pour l'inpi). Je vais m'inscrire au RCS sous mon propre nom mais, pour l'aspect commercial, je voudrais utiliser un autre nom.

En vérifiant sur le site de l'inpi, j'ai trouvé qu'une personne avait déposé cette marque avec, entre autres, la même classe 42 en février 2004. Les autres classes choisies sont si différentes, qu'il est difficile de savoir quelle est exactement son activité.

Après quelques recherches, il se trouve que cette personne dirige une société inscrite au RCS sous un nom encore différent de celui de la marque déposée, et, a priori, exerce une activité de design industriel. Hélas, aucune trace de cette entreprise sur internet (les noms de domaine sont disponibles), les pages jaunes ou blanches !

Etant donné qu'il s'agit d'une activité différente de la mienne, que la personne exercerait dans le sud de la France et moi en région parisienne et qu'il n'utilise pas la marque déposée, pensez-vous qu'il me serait possible d'utiliser ce nom et, si oui, à quelles conditions ?

Merci de votre réponse.
Très cordialement.

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