Utilisation d'une marque déposé par une plateforme d'hebergement

Sujet vu 1409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/07 à 16:12
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


cyberage17_old, Posté le 28/11/2007 à 16:12
1 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,

J'ai recemment monté une plateforme d'hebergement de site internet.
Ceci dans un cadre d'apprentissage. Cela me permet de me monté en compétence dans mon domaine professionnel.

J'ai un utilisateur qui s'est inscrit, et qui a donc pris un sous domaine du type toto.shadow-corp.org (shadow-corp.org étant le nom de site, l'hebergeur quoi), Et aujourd'hui j'ai reçu un mail d'une société toto, qui me demande les coordonnées de l'utilisateur qui s'est inscrit parce qu'il utilise leur marque toto qui est déposé, et qu'ils veulent le contacter pour le mettre en relation avec leurs avocat.

Seulement, je ne sais pas si je peut me permettre de leur donner les coordonnées de l'utilisateur en question ?

Biensur toto est à remplacer par une autre marque.

D'avance merci pour vos réponses, et questions éventuel, j'ai pas forcement très bien expliqué.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]