Utilisation d'un nom de domaine reprenant une marque déposée

Sujet vu 1052 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 14:46
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Rmdal, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2009 à 14:46
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
J'ai récemment reçu un courrier des avocats de la société RueDuCommerce, me mettant en demeure pour la création et l'utilisation pendant un an environ d'un site internet nommé top-achat.fr et ayant pour nom de domaine ce même nom.

Il s'agit d'un comparateur de prix avec des articles en vente issus de programmes d'affiliation de marchands en ligne (donc service de ma part et non biens à la vente), à titre particulier.
Ce site n'a fait aucun bénéfice, son chiffre d'affaires a tout juste remboursé les frais de serveur.

Ils me reprochent le caractère "contrefaisant" du site à l'égard de leur marque déposée "Top Achat" et de leur site topachat.com.
Ils me demandaient le nom de domaine ainsi que 10000 euros. Ils ont ensuite revu ce chiffre à la baisse : 750 euros.
En cas de procès, qu'est ce que je risque, à votre avis ?
(N'hésitez pas à vous prononcer, je saurai faire la part des choses)

Merci d'avances pour vos conseils.

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