Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Sujet vu 2814 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/12 à 15:21
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


gispe, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/08/2012 à 15:21
4 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour,

Avant la fermeture d'une société basée à l'étranger (avec associé), j'ai déposé (septembre 2011) la marque auprès de l'INPI.
Je continue cette activité sous ce nom déposé mais depuis novembre 2011, l'ancien associé réutilise en France et dans le même créneaux ce nom déposé.
J'ai rencontré un avocat qui m'a signifié que je pouvais déposer un recours mais que le résultat était toujours aléatoire.
A quoi sert la protection d'une marque à l'INPI ?
Quels sont les recours possibles pour faire cesser cette utilisation ?

En vous remerciant

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NOSZI, Paris, Posté le 19/11/2012 à 17:26
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonsoir,
Si votre question est toujours d'actualité, sachez que la reprise d'une marque dont vous êtes titulaire sans votre autorisation s'apparente à une contrefaçon et que vous pouvez donc envisager une action judiciaire.
Cordialement

gispe, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/11/2012 à 08:53
4 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour Noszi,

Merci pour votre réponse.
N'étant pas habitué à ce genre d'exercice, comment procéder, aller juste déposer une plainte à la gendarmerie ?
Merci

Bonne journée

NOSZI, Paris, Posté le 20/11/2012 à 09:47
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Non il est inutile de porter plainte, la gendarmerie ne pourra rien faire pour vous.
Il faut que vous consultiez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui sera à même de préparer une assignation devant la juridiction compétente. Sachez toutefois que les actions en contrefaçon sont longues et que vous aurez à régler les honoraires de l'avocat pendant la durée de la procédure, qui vous serons "remboursés" si celle-ci est fructueuse.
Selon les cas, l'avocat pourra vous conseiller de tenter une approche amiable au préalable afin d'éviter une procédure judiciaire.
Cordialement

gispe, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/11/2012 à 10:27
4 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais : ça reste aléatoire et avec la chance qui me suit depuis plus d'un an, ça ne m’incite guère (il faut, je pense, un minimum de 1500€ pour s'engager dans une telle procédure) à tenter quelque chose.
Donc malgré les 250€ demandés, une protection à l'INPI n'est pas garantie à 100%.

Peut-on suivre une autre procédure moins onéreuse pour faire valoir cette protection ?

Merci

Bonne journée

NOSZI, Paris, Posté le 20/11/2012 à 10:33
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Le dépôt d'une marque à l'INPI vous offre une protection contre la contrefaçon mais il y a d'autres paramètres factuels à prendre en compte.
Il n'y a à priori pas d'autre procédure moins onéreuse sauf une mise en demeure amiable.
Pour pouvoir déterminer vraiment la marche à suivre, il me semble nécessaire que vous exposiez votre cas spécifique à un spécialiste qui vous conseillera en tenant compte de tous les éléments liés à votre litige.
Et il n'est nullement question de "chance"....

gispe, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/11/2012 à 10:43
4 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour Noszi,

"Chance" était juste une façon de parler...

Merci pour vos renseignements, je vais réfléchir sur la suite à donner.

Bonne journée


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