Urgent, droit marques, je nage..besoin d 'une bouee.gros rebus !!

Sujet vu 3023 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/12 à 12:14
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


pronlr, Rhône, Posté le 02/03/2012 à 12:14
3 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

Alors mon probleme est complexe.

J'ai acheté un nom de domaine que l on surnommera " LE JOLI LAPINOU" .
Donc je suis propriétaire du www.lejolilapinou.com , et je viens par mesure de sécurité ( car je compte exploiter ma marque et créer ma société en France ) acheter le nom de domaine : www.lejolilapinou.fr

Voulant créer ma société, j 'ai dc pensé droit des marques..et là stupeur j ai un société qui a deposé LE JOLI LAPINOU dans 2 des rubriques que j'ai besoin. L idée était de me faire connaitre sous le nom de "lejolilapinou.com".

Mes problèmes:

- puis je deposer "lejolilapinou.com" ou n'ai-je que le droit de déposer "lejolilapinou com" sans le "." au milieu ? (ce qui signifie que toutes les fois que je nomme mon site web , je ne peux pas dire " le joli lapinou" mais toujours dire "lejolilapinou.com" ? exact?

- si je dépose "lejolilapinou.com" avec les rubriques que j'ai besoin, la société qui a le nom de marque "le joli lapinou" risque t elle de me faire annuler ma marque car similaire (meme si j'ai un ".com" ou "com" rattaché).

-Comment puis je contourner ce problème? j 'ai pensé deposer mon nom de marque "lejolilapinou" dans d autres rubriques que j'ai besoin et recréer un autre nom de marque ( exemple:" LJLXX")qui deposerait lui les classes manquantes ( qu 'a indirectement mon concurrent) .DOnc la marque LJLXX deposerait les classes manquantes comme " LE JOLI LAPINOU" . Les conseils, articles que j exercerait sur le site web "www.lejolilapinou.com" serait signé sous le nom de marque LJLXX?
Est ce que je risque un problème juridique dans ce cas? Dois je facturer une prestation de travail ou convention entre le site web www.lejolilapinou.com et ma nouvelle marque LJLXX. Est ce que les articles et prestations exercées par LJLXX au sein du site web peuvent etre gratuite ?

Je ne tiens pas à usurper l' identité de mon concurrent car il agit dans une partie des classes que j'ai besoin et mon activité ne sera pas du tout la meme. Cependant si le site web réussit, mon concurrent depositaire des marques dont j ai besoin ,risquerait de se retourner contre moi en me demandant des dédommagements financiers.

Merci par avance pour vos solutions et réponses car voulant bien faire les choses, je finis par nager en eaux troubles.

Cordialement
A.

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NOSZI, Paris, Posté le 02/03/2012 à 12:33
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Alors je vais essayer de vous répondre clairement mais n'hésitez pas à me contacter en privé si besoin.

Si vous avez réservé le nom de domaine "lejolilapinou", quelle que soit l'extension (.com, .fr ou autre) mais qu'il existe une marque identique ou similaire, désignant des produits et services identiques ou similaires à votre domaine d'activité, vous êtes susceptibles d'être accusé de contrefaçon.

Le critère à utiliser est le risque de confusion. Donc, vous ne pouvez pas déposer lejolilapinou.com ou .fr car ce sera considéré comme similaire à la marque lejolilapinou déjà déposée et donc susceptible d'être confondu.

Si vous ne pouvez pas déposer, cela signifie également que vous ne pouvez pas exploiter sans prendre de risque.

Par conséquent, si la marque a été déposée avant vos noms de domaine, vous prenez un risque en exploitant ceux-ci.

Pour éviter tout problème, il serait prudent de changer de marque et de nom de domaine!!! Vous ne pouvez pas "contourner" le problème.

Toutefois, si la marque que vous avez relevée est enregistrée depuis plus de cinq ans, elle doit impérativement être sérieusement exploitée pour pouvoir vous être opposée.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider en privé avec les noms réels des marques et noms de domaines pour vous donner un avis plus spécifique. N'hésitez pas à me contacter.

Tisuisse, Posté le 02/03/2012 à 12:50
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A NOSZI : merci de ne pas solliciter des consultations en privé, cela est contraire à la charte du forum et les problèmes rencontrés par cet internaute ainsi que les réponses que vous apportez peuvent être utiles à d'autres.

NOSZI, Paris, Posté le 02/03/2012 à 12:51
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour Tisuisse,

Désolée, je l'ignorais.
C'est juste qu'il est parfois difficile de donner un conseil précis sans avoir les informations concrètes.

En tout cas, c'est noté...

Tisuisse, Posté le 02/03/2012 à 12:54
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas, vous pouvez directement questionner, par messagerie personnelle, cet internaute. Il est vrai que souvent, nous ne pouvons donner que des infos d'ordre général car chaque cas est un cas particulier et il nous manque des infos pour donner des réponses précises.

Bien cordialement,


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