Risques liés à la similitude entre marque

Sujet vu 1263 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/07 à 18:59
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


bono_old, Posté le 31/10/2007 à 18:59
1 message(s), Inscription le 31/10/2007
Bojour à tous,

J'ai déposé un nom de domaine "defiscaliser-autrement" j'ai voulu déposer cette marque
Une recherche avancée auprès de l'INPI m'indique qu'une marque intitulée "binome concept la défiscalisation autrement" à été déposée.
La personne exerce son activité à Marseille moi à Paris.

Par ailleur d'autre marque ont été déposée avec des termes plus ou moins proche.

Quels sont les risques si je dépose ma marque et les risques si j'exploite mon nom de domaine ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement Pascal

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