Produit étranger vendu sur web au nom d'une marque française

Sujet vu 3146 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 12:29
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


obruaux, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2010 à 12:29
1 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

La marque Clementoni a édité un jouet pour apprendre l'italien sur le site web suivant suivant

Or, la marque du jeu, EDUQUIZ, est une marque française déposée à l'INPI et m'appartient et le site web en question est basé en France, à Toulouse. De plus je possède bien tous les droits de restriction puisque le jouet en question appartient aux classes INPI 09, 28, 38, 41, 42, classes dans lesquelles ma marque est déposée.

ex: 28: "Jeux/ jouets", 41 : "Éducation ; formation ; divertissement", "Appareils de jeux électroniques, Enseignement primaire, secondaire, général" Ceci est consultable à cette adresse du BOPI :
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getPdf?idObjet=3074313_FMARK-1,FMARK-2

Pourriez-vous me dire si cela est légal et le cas contraire qui je dois attaquer en justice et comment? Dois-je attaquer Clementoni le fabricant du jouet ou le magasin indépendant vendant le jouet importé en France?

Qui est en charge de contrôler la validité légale de la distribution d'un jouet (au nom d'une marque déjà déposée par un tiers) dans un pays? Le fabricant ou le vendeur?

Je vous remercie de votre aide précieuse et de bien vouloir me diriger vers les services compétents le cas échéant.

Cordialement,

Olivier Bruaux

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