Prendre photographies produit dans grande surface

Sujet vu 1402 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/12 à 12:02
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


alexdool, Paris, Posté le 18/04/2012 à 12:02
4 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai actuellement un projet de création d'entreprise. La clé de mon projet résiderais dans l'autorisation qu'un consommateur puisse prendre des photos de produits dans une grande surface (carrefour, leclerc...) afin de les envoyer à la marque du produit.

J'ai vu sur plusieurs forums que cette pratique n'est pas formellement interdites sans obtenir de réponses précises ...

Est-il possible de m'éclairer sur ce sujet ?

Je vous remercie

Cordialement,
Alex

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NOSZI, Paris, Posté le 18/04/2012 à 12:10
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si vous souhaitez qu'un consommateur prenne une photo d'un produit et l'envoie ensuite à la marque en question, je pense qu'il faudrait que vous vérifiez auprès des marques qu'elles sont d'accord pour ce genre de pratique.

Si cela ne semble pas formellement interdit, je ne suis pas sure que vous puissiez utiliser l'image des marques dans un but commercial sans risquer d'être considéré comme un contrefacteur...

alexdool, Paris, Posté le 18/04/2012 à 12:20
4 message(s), Inscription le 18/04/2012
Merci de votre réponse !

Les marques seraient en accord avec le procédé. Ma question réside dans l'accord des grandes surfaces. Si elles ont un moyen de prouver que la photographie de produit d'une maque distribuée dans leurs surface est possible...

Vous en remerciant?

NOSZI, Paris, Posté le 18/04/2012 à 12:22
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Si on prend seulement un produit en photo, je ne crois pas qu'on soit en mesure d'identifier le lieu où la photo a été prise.
Néanmoins, vous pouvez essayer de contacter les grands groupes pour obtenir leur accord, afin d'éviter tout ennui...
Bonne continuation


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