Plagia ou contrefaçon de marque

Sujet vu 1298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 01:29
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Hadacha mohamed, Val-de-Marne, Posté le 06/09/2009 à 01:29
1 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,
Il ya un an j'ai déposé à l inpi les marques pizzadenuit et pizzabynight que j'exploite.
Il ya 3 mois une personne enregistre à l inpi pizzalanuit et pizza-night et les exploite.
Cela me porte préjudice au vue de la confusion dans l'esprit de ma clientèle.
Et au vue de leur mauvaise qualité-service, cela engendre une mauvaise image pour ma société.
Ya t il un recours juridique ou un recours aupres de l' inpi ?
Est ce que cela peut etre considéré comme contrefaçon ou plagia ?

Merci

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