Opposition à un enregistrement de marque inpi

Sujet vu 2250 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 14:20
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


RSD, Var, Posté le 12/02/2010 à 14:20
1 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour à tous,

Avec deux amis, nous avons décidés de monter une société dans un but précis, la création d'un site web assez particulier qui devrait voir le jour au printemps prochain. Pour cela nous avons fait l'acquisition de plusieurs noms de domaines et avons déposé ce nom à l'INPI avec les classes 35 (Promotion des ventes, service de vente au détail) et 41 (divertissement, publication électronique, etc...).

Seulement voilà, nous venons de recevoir un courrier recommandé provenant d'un cabinet de conseils en propriété industrielle nous demandant de bien vouloir renoncer au nom déposé (article L.713-3)... Celui-ci représente une très grande enseigne Française (grande distribution spécialisé dans les produits de bricolage, maison, jardinage, etc...).

Cette société a déposé la marque XXXX en 2006, sur les classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 35, 37 et 41, ce qui va donc du produit chimique, des huiles, des métaux, des appareils scientifique aux produits pharmaceutiques en passant par le cuir, les vêtements les jouets, j'en passe et des meilleurs...

Pour ne pas citer les véritables noms je vais utiliser des exemples (par MP par contre c'est possible)...
- Nous avons déposés le nom "Conseil-moi".
- La société X a déposé le nom "Connseil".

En gros la société X a utilisé un mot générique et a doublé une lettre et à déposé un nombre de classe inimaginable. Nous, de notre côté avons utilisés un mot générique que nous avons placé dans une phrase avec un sens particulier et un concept qui en ressort très clairement avec seulement deux catégories utiles.

Cette demande nous semble complètement abusive.
Si l'on suit cette logique, l'utilisation commerciale du mot "Conseil" leur serait réservé à vie... C'est assez illogique surtout qu'au final nos domaines d'activités sont réellement différent...

Nous nous demandons quelle est la démarche à suivre...
Nous tenons vraiment à ce nom et ne souhaitons pas céder sauf si cela représente un risque important pour nous.

Comment pouvons-nous conserver ce nom en toute sécurité ?
Dans le cas échéant comment amener "l'adversaire" à formuler une proposition commerciale pour la cession du nom...?

D'avance merci !

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