Marque semi figurative demande d'arret

Sujet vu 3343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 09:58
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


darkjeff, Haut-Rhin, Posté le 15/12/2010 à 09:58
1 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour

Ma question concerne l'utilisation d'une marque non déposé. Je suis auto entrepreneur depuis janvier 2009, depuis la création du statu j'utilise une marque qui n'est pas déposé au près de inpi. Il y a quelque temps une société me demande d’arrêté l'utilisation de cette marque car selon eux elle est semi-figurative à leur marque.

Le non de la marque est composé de 3 mots en anglais et seul le dernier mots change.

Ont il le droit de me demander ceci. Et en plus par mail ?

Cordialement

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