Marque déposée et utilisée par un tiers

Sujet vu 3507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 21:49
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


cruzeur, Hérault, Posté le 22/11/2010 à 21:49
2 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,
Nous avons déposé la marque " Où Manger " auprès de l'INPI, et je suis surpris de voir sur internet, le nombre de site utilisant notre marque nous occasionnant des préjudices. Existe-t-il un recours?
Notre site : www.ou-manger.info

Merci d'avance pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 23:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez déposé une marque composé de mots courants et carrément d'une expression courante. Vous ne pouvez pas empêcher les gens d'utiliser l'expression "où manger".
C'est comme si je déposais la marque "existe-il un recours ?" et que j'attaque les gens posant cette question.

Pouvez-vous donner des exemples de sites, qui selon vous, utilisent votre marque ?

cruzeur, Hérault, Posté le 22/11/2010 à 23:58
2 message(s), Inscription le 22/11/2010
Merci pour votre réponse, et voici en exemple un site utilisant clairement notre marque, et proposant les mêmes services que les nôtres :

Où Manger : l'annuaire des restaurants, bars, brasseries et hôtels ...
Où manger arrive bientôt... Pour être présent sur ce site dès son ouverture, et même au delà, une seule chose à faire : s'inscrire sans tarder.
[url= http://www.oumanger.com/ ]- En cache - Pages similaires


Pour cet exemple ci dessous le doute m'envahit : l'expression où manger revient plusieurs fois:
Où manger ? Où dormir ? | Communauté de communes du pays de Limours
inscrivez-vous à la lettre d'information · Accueil > Sortir, se divertir > Patrimoine et tourisme > Où manger ? Où dormir ? Où manger ? Où dormir ? ...
www.cc-paysdelimours.fr/1-27657-Ou-manger-Ou-dormir-.php - En cache - Pages similaires


Autre exemple :
Ou manger à midi ?
Ben oui, encore un de ces lieux incontournables où il faut avoir mangé au moins une fois. L'ancien gastro (deux macarons au Michelin, l'air de rien) a été ...
www.oumangeramidi.com/ - En cache - Pages similaires


Source : moteur de recherche google


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