Marque déposée, droit des images

Sujet vu 1519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 09:59
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universalis, Nord, Posté le 26/10/2010 à 09:59
1 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,
je vend actuellement un logiciel de gestion de magasin et je souhaiterai fournir à mes clients une base de données image pour compléter un peu leurs données (photos de produit sur affichette etc...)

Cependant plusieurs questions se posent :

-la vente des produit en magasin autorise-elle l'utilisation de l'image du produit dans le magasin (marque déposée ou non).

-de mon coté, quels sont mes droits et devoirs concernant la vente de ce service (création du fichier image pour l'usage du magasin).

Existe-t-il à l'image de la SACEM un organisme s'occupant des "royalties" inhérents à l'utilisation de ces images?

Merci d'avance pour vos réponses.

Guillaume

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