Litige entre nom de marques et nom de société

Sujet vu 2645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 11:06
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


ervin_old, Posté le 22/05/2007 à 11:06
1 message(s), Inscription le 22/05/2007
bonjour ,
voila j'ai déposé ma marque a l'inpi le 11 fevrier 2004
je n'ai pas encore monté de société ou d'association avec.mais suis dans l'audiovisuelle je réalise des clips en faisant tourné le nom de la marque
en vue prochainement de monté une structure

je viens de voir sur internet qu'il y a une société qui c monté en 2005 avec le meme nom que moi (société qui organise des soirées ) et qui mais le nom de ma marque sur ces flyers .

l'inpi ma conseillé de voir avec eux directement mais que normalement ayant déposé la marque en 2004 , je serais dans mes droits
je les ai contacté , et ils me disent que "nous sommes les 1ers à l'avoir utilisé de manière régulière sur nos supports de com dans le cadre de notre activité principale à savoir l'évènementiel (oct/nov 2003 date des 1ers évènements brandés avec le nom)

ils me disent ,qu'ils ont la preuve qu'ils utilisaient le nom en 2003 pour des soirées ,mais sans avoir déposé le nom et sans structure je pense (il ont monté la structure en 2005), donc d'après que la jurisprudence ,sa ne joue pas en ma faveur.
ils

je voudrais avoir votre point de vu sur ce litige
pour voir qui a raison parce que si j'ai tort je dois arreter d'utilisé le nom de la marque que j'ai déposé a l'inpi

la marque s'appelle Makeitclap allez voir sur euridile il y a leur société référencé
merci d'avance

ervin

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