Est-il légal d'enlever tout nom de marque ou de modèle sur

Sujet vu 1574 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/12 à 04:04
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


JPALMER, Rhône, Posté le 28/06/2012 à 04:04
14 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,
Est-il légal d'enlever tout nom de marque ou de modèle sur sa voiture?
merci,

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Tisuisse, Posté le 28/06/2012 à 07:00
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans quel but ? si c'est pour contester tout avis de contravention au stationnement ou autre, sous prétexte de "vice de forme" cela ne servirait à rien puisqu'une erreur sur la marque ou sur le modèle n'a jamais été un motif d'annulation de la contravention (cour de cassation). Par contre, la marque pourrait bien vous le repprocher pour atteinte à son image... de marque, précisément.

JPALMER, Rhône, Posté le 28/06/2012 à 08:48
14 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,
Non c’était dans le but d’enlever la marque et le logo du constructeur pour y coller à la place mon nom ex : MATARAZZI pour que l’on se demande que es que cette nouvelle marque je ne l’ai jamais vue.
AM

Tisuisse, Posté le 28/06/2012 à 09:27
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela ne change rien au préjudice que subirait la marque. On n'est pas aux USA et, en France, on ne peut pas retirer la marque et le type du véhicule.

JPALMER, Rhône, Posté le 28/06/2012 à 09:41
14 message(s), Inscription le 25/09/2009
ok, mais ce que je voulais savoir c'était, sur un contrôle de papiers par la police si j'étais en règle malgré tout .

Tisuisse, Posté le 28/06/2012 à 09:55
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, cette suppression est interdite par le code de la route.


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