Interdiction de relayer des informations sur un forum

Sujet vu 2484 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/12 à 11:59
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Sihaya, Paris, Posté le 28/07/2012 à 11:59
1 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonjour,

Je suis l'administratrice d'un forum de soutien consacré à un artiste français. L'artiste fait désormais, par ailleurs, partie d'un spectacle musical français.
J'ai créé une rubrique liée à l'actualité de l'artiste au sein du spectacle. La production m'a contactée pour me signaler que structurer un espace avec des rubriques en dehors des plateformes officielles contrevenait au droit de la propriété intellectuelle. Il a également été précisé qu'il est interdit de relayer des contenus liés à la marque du spectacle, tels que les annonces d'agendas, d'émissions télévisées, ainsi que (et je le comprends bien) les articles de presse, les vidéos, compte rendus, photos et contenus rédactionnels.

J'aimerais comprendre quelle est la marge de manœuvre à ma disposition... s'il m'en reste. Ai-je tort de penser que le problème de la rubrique identifiée en tant que telle est que cela nous constitue comme une source d'information/de communication sur le spectacle. Auquel cas, pouvons-nous envisager de conserver la catégorie en, par exemple, la réintitulant "Discussions sur..." ?

En ce qui concerne les droits de reproduction, je comprends bien que la reproduction des contenus est interdite sans l'autorisation des propriétaires (que nous n'obtiendrons pas). Pouvons-nous cependant mentionner sur le forum l'existence de ces médias et renvoyer avec un lien (vers les plateformes officielles) ?

Quid du relais d'informations ? La production du spectacle, ainsi que des artistes faisant partie du spectacle, communiquent dans certains cas publiquement telle ou telle information ou actualité liées au spectacle (par exemple par des statuts publics sur des réseaux sociaux) : peut-on évoquer sur le forum les informations qui y figurent, et si oui, sous quelle forme ?
Certaines informations (annonce de la parution d'un article à venir, date de diffusion d'une émission de télévision à venir) ne sont trouvables en amont que sur le forum officiel du spectacle accessible uniquement aux membres inscrits. Je comprends que nous ne puissions utiliser ces informations exclusives sur notre forum. Mais une fois ces informations publiquement annoncées sur un réseau social par la production et/ou par un membre du spectacle quelques heures avant la diffusion, peut-on nous empêcher de les poster pour annoncer à nos membres que l'artiste que nous soutenons sera présent dans telle ou telle émission, en liant vers la source publique d'information?

D'avance un très grand merci.

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