Nom de domaine w9replay vs la marque

Sujet vu 1773 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 16:22
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


axelanders, Calvados, Posté le 16/02/2009 à 16:22
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
Tout d abord bonjour a tous ;)

Afin d etre le plus clair possible, je vais reproduire la lettre recommandé que j ai reçu ce matin même:

Monsieur,

Nous sommes les conseils de la societe metropole television, qui exploite la chaine de television "m6", et de sa filiale EDI TV qui exploite la chaine "w9"

A ce titre la societe metropole television est titulaire de la marque M6 enregistré le 26fevrier 1987 et de la marque "M6REPLAY" déposée le 23 janvier 2008.

La société EDI TV est quant a elle titulaire de la marque w9 déposée le 4 septembre 2000 et d une demande d enregistrement de marque w9replay déposée le 21 janvier 2009.


Ces marques beneficient d une large exploitation sur internet notamment via m6.fr m6replay.fr m6replay.com et w9.fr

Nos clientes ont pourtant eu la stupefaction de constater que vous avez enregistré, en fraude de leur droits, le nom de domaine w9replay.fr, quelques semaines seulement apres le lancement du service de television de rattrapage notamment via m6replay.fr.

Ainsi, l enregistrement du nom de domaine w9replay.fr constitue de toute evidence:

*une atteinte caracterisé aux marques ww9 et w9replay, sanctionnée sur le fondements des articles L.713-2 et L713-3 du code de la propriété intellectuelle;

*un acte fautif d une particuliere gravité engageant votre responsabilité delictuelle sur le fondement de l article 1382 du code civil

En conséquences, nous vous mettons en demeure, par la presente, sous un delai de 48h maximum, expirant le 7 fevrier a 12h:

*de proceder sans delai au transfert du nom de domaine
*de nous confirmer que vous entendez deferer sans condition au terme de la presente
*nous indiquer des a present les mesures que vous entendez prendre pour indemniser financierement la societe metropole television du prejudices qu elles subissent du fait de votre comportement

Et blablabla et blablabla pleins de trucs qui font peur.

Voici donc le courrier reçu le 16 fevrier (1er passage)

Pour etre précis le domaine m appartient depuis avril 2008, pour un projet tombé a l eau, la marque w9replay a été déposé le 21 janvier 2009 ( j ai vérifié), je ne comptais même pas renouveller le nom.

Ce qui me derange c est la maniere de faire, le principe. Au lieu de prendre contact, d expliquer la situation et de proposer eventuellement au moins le remboursement de la location du nom de domaine, je reçois cette lettre sensée me faire peur.

Que puis je faire?

Merci d avance

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Inthebox, Paris, Posté le 19/02/2009 à 15:45
4 message(s), Inscription le 19/02/2009
Sur un cas similaire, en passant un coup de fil et en rendant rapidement le nom de domaine réservé sans savoir que c'était une marque déposée, le cabinet d'avocat avait vraiment été sympa en arrêtant les poursuites et avait même pris en charge les frais de transfert ...


Dans votre cas, avouons quand même qu'avoir réservé "w9replay.fr" juste après le lancement de "m6replay.fr", ça ressemble quand même à du cybersquattage (et le coup d'un projet perso qui justement s'appellerait w9 replay, ce serait quand même très "léger" à mon avis devant un juge).

Pour vous en sortir sans dégats, à mon avis appelez les et montrez vous très collaboratif en leur rendant le nom de domaine rapidement ... s'ils vont jusqu'à vous attaquer, un juge vous obligerait à rendre le domaine et en plus à rembourser les frais d'avocats d'M6 ... ce qui vous coutera bien plus cher qu'un coup de fil !

frog, Posté le 19/02/2009 à 15:54
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
un juge vous obligerait à rendre le domaine et en plus à rembourser les frais d'avocats d'M6

Cela m'étonnerait fort, vu les finances de chacun et la capacité du juge à décider qui va porter les frais du procès.

Aussi, avant de dire que le titulaire de la marque w9replay a les droits sur ce nom de domaine, il conviendrait de voir dans quelle catégorie ladite marque a été déposée.

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Universität Potsdam.

Inthebox, Paris, Posté le 19/02/2009 à 16:04
4 message(s), Inscription le 19/02/2009
Si c'était un conflit sur un domaine vraiment utilisé et avec un enjeu derrière (du genre si un site avait été développé sur le domaine), effectivement ma réponse se discute et on peut essayer de creuser pour aller plus loin (mais un avocat ou même un extrait INPI c'est pas non plus gratuit).

Cependant, si j'ai bien compris le message de axelanders, il ne comptait de toute façon pas renouveler le nom de domaine donc autant ne pas s'attirer plus d'ennuis en rendant le domaine non ?


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