Depôt de marque, mais je m'aperçois que quelqu'un l'utilise

Sujet vu 1105 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 10:22
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Clems, Loiret, Posté le 02/06/2010 à 10:22
1 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,

J'ai déposé récemment une marque afin de lancer une nouvelle gamme de produits. Des investissements ont déjà été réalisés pour les études de marché ou autres.
En fouillant sur le web, je n'avais au moment du dépôt rien trouvé.
Seulement je viens de tomber sur des articles qui se rapportent au même domaine que le mien et qui porte le nom de la marque que j'ai déposée.

Comment cela peut-il se passer ?
Ai-je un recours contre cette société qui commericalise des produits sous le nom que j'ai déposé auprès de l'INPI ? Lui demander de stopper la vente ? Des royalties ?
Car en effet, ces produits pourraient êtres confondus avec les miens, ce qui me pôrterait préjudice.

Ou cette société peut-elle m'attaquer ?

Merci de vos réponses.

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