Créer et déposer des noms ou de marques


phlippelion
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Inscrit : 07/09/2008
Messages : 1
Le 07/09/2008 17:30
Bonjour

Je souhaiterais savoir si je peux légalement créer et déposer des noms ou des marques sans créer d'entreprise et les revendre le cas échéant?

Merci de votre aide.

Cordialement

P.L

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Douglas45
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Nouveau membre


Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 07/09/2008 17:30
Salut phlippelion,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

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