Créer et déposer des noms ou de marques

Sujet vu 910 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 17:30
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


phlippelion, Posté le 07/09/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour

Je souhaiterais savoir si je peux légalement créer et déposer des noms ou des marques sans créer d'entreprise et les revendre le cas échéant?

Merci de votre aide.

Cordialement

P.L

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