Création site de revente de vêtements de marques pour enfants

Sujet vu 2966 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/12 à 09:41
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Nari, Paris, Posté le 08/04/2012 à 09:41
5 message(s), Inscription le 08/04/2012
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse.

Je suis actuellement installée en Corée, et les bébés sont rois ici. Les parents aiment acheter toutes sortes de vêtements à leurs enfants et la France est un pays chic pour eux. Seulement ils n'ont aucune marque française de vêtements pour bébé/enfant ici.
C'est pourquoi j'ai pensé que je pourrais ouvrir une boutique en ligne pour cette clientèle coréenne friande de ce genre de choses, et proposer des vêtements de marque "Bon Point", "Jacadi", "Tartine et Chocolat" etc... Je suppose qu'il faut une autorisation avec ces marques.
Seulement, en tant qu'auto-entrepreneur vivant en Corée (mais fiscalement en France) ai-je une loi allant à l'encontre mon projet ? et si je dois m'adresser à ces marques, en général, quelles conditions exigent-elles ? Le fait que je leur achète des stocks est-il suffisant ? ou devrai-je partager les bénéfices ? car je revendrais évidemment avec une certaine marge, les coréens ne lésinant pas sur les dépenses vestimentaires de leurs bambins...

pour récapituler, je "serais" auto-entrepreneur fiscalement domiciliée en France, vivant actuellement en Corée du Sud et ayant pour projet de créer un site pour la vente en Corée de produits de marques obtenus légalement auprès des marques.

L'e-shopping est très répandu ici et les marques françaises (qui sont très rares) sont extrêmement bien vues (et très difficiles à obtenir pour eux) donc le marché n'est pas encore exploité et marchera sans aucun problème.

Je ne sais plus où chercher pour trouver des réponses à mes questions...

Merci de votre attention

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xavdlaw, Posté le 08/04/2012 à 15:31
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
En pratique, il faudrait que vous obteniez des contrats de distribution exclusive concernant le marché sud-coréen.

Au cas par cas, chaque marque peut avoir ses propres règles/contrats de distribution.

Etes-vous sur que les marques en question n'ont aucun représentant légal en Corée du Sud ?

Cordialement

Nari, Paris, Posté le 08/04/2012 à 16:16
5 message(s), Inscription le 08/04/2012
j'ai beau faire toutes les recherches possibles sur internet, on ne les trouve pas ici. Et dans mon entourage une maman coréenne, qui a elle même cherché de son côté car elle voulait vêtir son enfant de marques françaises, n'a rien trouvé... sa solution était de trouver un français en France pour lui envoyer des vêtements.


Je vais me renseigner sur internet pour cette histoire de contrat de distribution exclusive, si je ne trouve pas d'infos claire je reviendrai vous demander~ merci pour votre réponse en tout cas.

Mais le fait que j'habite en Corée avec mon domicile fiscal en France ne pose pas problème pour ce genre d'activité ?

Nari, Paris, Posté le 08/04/2012 à 16:45
5 message(s), Inscription le 08/04/2012
http://www.alsaeco.com/notes-juridiques/contrat-de-distribution-exclusive,441062,fr.html

j'ai trouvé ça, si je comprends bien ce que je lis, le distributeur doit justifier d'une ancienneté.... Compliqué pour un nouveau commerce alors, non ?

xavdlaw, Posté le 08/04/2012 à 16:47
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
La position fiscale est effectivement un peu curieuse.

La situation est-elle claire, tant vis-à-vis du fisc coréen que français ?

A mon avis, vous ne trouverez pas sur internet les contrats utilisés par les marques qui vous intéresse ; il faut en ce cas démarcher directement chaque enseigne en expliquant votre business plan.

Demeurant à votre disposition,

cordialement

xavdlaw, Posté le 08/04/2012 à 17:41
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Pas forcément ; par ailleurs, d'autres modes de distribution peuvent être envisagés.

Nari, Paris, Posté le 09/04/2012 à 01:22
5 message(s), Inscription le 08/04/2012
le fait d'acheter une certaine quantité mais sans contrat avec les marques, juste avoir la facture des acquis et revendre ensuite avec une marge est interdit je pense ?

Sinon j'ai vu aussi "distributeur indépendant", le fournisseur fourni un certain stock que l'on paye à mesure des ventes effectuées apparemment... mmmh... le fait que je sois française à Séoul complique un peu les choses je pense, faut voler d'une fiscalité à une autre, car le fait de vendre sur le territoire coréen m'obligera surement à déclarer ca ici aussi... je suis pas assez calée en fiscalité pour savoir ça :D

xavdlaw, Posté le 09/04/2012 à 10:31
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Effectivement les formules de distribution sont multiples.

Si vous achetez une ou deux pièces et les revendez "sous le manteau" ça ne se verra pas trop ; par contre, si vous faites ça de manière "industrielle", vous devez indéniablement disposer d'un contrat de distribution.

A mon sens, il faudrait plutôt que vous fassiez valider l'intérêt de votre approche auprès de l'une des principales marques que vous souhaiteriez représenter afin de juger de leur intérêt pour la démarche.

Cordialement

Nari, Paris, Posté le 09/04/2012 à 10:51
5 message(s), Inscription le 08/04/2012
je vais continuer à encore mieux me renseigner (fiscalité française et coréenne) pour voir quelle suite je peux donner à ce projet. En tout cas merci beaucoup pour le suivi que vous avez apporté à ma "discussion"

NOSZI, Paris, Posté le 10/04/2012 à 10:56
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Je viens de voir votre question un peu tardivement.

En fait il s'agit d'une question de propriété intellectuelle.

Pour revendre des vêtements de marques, vous devez impérativement être autorisé par les marques concernées qui vont vous autorisez à distribuer leurs vêtements. Généralement, cela prend la forme d'un contrat de distribution qui vous permet d'utiliser la marque (licence de marque) moyennant le paiement d'une redevance qui peut être forfaitaire ou fonction de vos ventes.

Toutefois, s'agissant des marques célèbres que vous citez, il est probable qu'elles fonctionnent avec des distributeurs agréés qui doivent remplir un certain nombre de conditions, et notamment ne pas vendre de marques concurrentes.

Il faut donc que vous éclaircissiez ce point en contactant les marques qui vous intéressent.

Il faudra également que chacune de ces marques soit protégée en Corée.

Avant d'aller plus avant, il faut impérativement que vous vérifiiez la viabilité de votre projet auprès des marques.

Attention, en l'absence d'autorisation, vous pouvez être accusé de contrefaçon.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 10/04/2012 à 17:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pourquoi ne pas vous renseigner auprès d'un attaché commercial de l'ambassade de France à SEOUL?

Ambassade de France en Corée
30 Hap-dong - Seodaemun-gu
Seoul 120-030 - Corée du Sud

Standard : (+82) (2) 3149 4300
Fax : (+82) (2) 3149 4310

Service consulaire :
Standard : (+82) (2) 3149 4300
Fax : (+82) (2) 3149 4410

En cas d’urgence SEULEMENT : (82-2) 3149 4405

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

easy entreprise, Posté le 25/04/2012 à 17:33
24 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,

J'ai tout lu et je suis en mesure de vous apporter quelques reponses.

Primo:
Afin de vendre des articles sur le territoire coréen (en boutique)vous serez amener à créer une société la bas.

Secondo :

Pour ce qui est des articles, je pense que tu te prends la tête pour rien, les coréens étant friands de nos marques même si le modéle est de la saison derniere, vous feriez plus de marge et aurait plus de facilité à racheter des lots ici d'entreprise en liquidation (c'est la crise et il n'y a que ca des faillites).

Tertio :

Sur la partie fiscal, le statut d'auto entrepreneur ne va pas avec l'activité que vous voulez faire, bien qu'elle soit facile à créer elle vous bloquera sur d'autre aspect, notamment celui de la tva. Et encore pourquoi crée une société ici, sachant que c'est d'une société la bas dont vous avez besoin.

Je m'explique en achetant avec une forme juridique basé en corée, vous acheteriez vos articles HT soit 19,60% d'économie, ce qui n'est pas rien ( à vous d'allez aux douanes coréene pour savoir quels sont les droits à payer ainsi que leurs tva)
Les produits ayant été acheté à une entreprise vous n'aurez pas besoin de contrat d'exclusivité ou d'accord de la part de ces marques.

Voila et bonne chance


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