Conflit fanzine/ayants-droits officiels ?

Sujet vu 1185 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 14:33
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Vrykolakas, Paris, Posté le 30/12/2009 à 14:33
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,

Je compte créer un fanzine basé sur une licence et le détenteur français des droits pour cette licence, avec lequel je suis en mauvais terme, me menace de représailles léglaes si je met à exécution la création du fanzine.

Ai-je besoin de l'accord de l'ayant-droit pour créer et publier un fanzine ?

- sur le web (e-zine) ?

- en kiosque (papier) ?

Merci de votre aide, cordialement.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:04
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Dans les deux cas, ou vous avez besoin de l'accord de l'ayant droit pour toute exploitation de son oeuvre.

Cordialement.

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Vrykolakas, Paris, Posté le 08/01/2010 à 05:29
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
Merci de votre réponse !


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