Cession ou association sur une marque & concept

Sujet vu 1002 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 13:20
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


lorenalis, Paris, Posté le 12/05/2010 à 13:20
2 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI suivie d'un concept de restauration rapide basée sur alimentation naturelle, le développement durable et une consommation responsable, mon concept (selon les experts) est assez innovateur, fiable et d'une grande utilité publique, j'ai développé une philosophie basée sur le nom de la marque, je des fichiers des fournisseur (tous les producteurs bio classés par région), des partenaires, des clients potentiels, des organisateurs de salon et autres événements, j'ai aussi des contacts dans d'autres pays d'Europe. Pour des raisons d'ordre privée et financière je suis dans l'impossibilité de mener à bout mon projet tout seul, cependant je déjà reçu plusieurs propositions des associations même des acquisitions pour mon projet qu'est dans un état plus ou moins embryonnaire, c'est à dit que en ce moment je suis autoentrepreneur.
Ma question est la suivante: Que dois je faire, quel genre de contrat pourrai je rédiger, quel mesures de précautions pourrai je prendre pour me protéger des éventuelles malversations, cupidités ou quelconque action dans le genre ou tout simplement un plagiat de ma création, je suis contraint a rencontrer des possibles collaborateurs ou possibles acquéreur, je dois exposer mon projet, en parler et le montrer, la plus part du temps les gens qui m'ont contacté ces sont des étrangers des gens que je ne connais point, souvent par téléphone ou par mail, je eus quelques rendez vous où j'étais obligé a ne pas parler assez du projet en lui même par méfiance et par prudence, ce que ne fait pas avancer mes démarches; quelqu'un pourrait me dire s'il existe et où je peux me procurer ce genre de contrat que puisse me garantir une sécurité et la légitimité de ma propriété?
Je vous remercie d'avance, dans l'attente des vous réponses, je vous prie de bien vouloir acceptez mes salutations les meilleurs!

Fernando Lorenalis

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fabienne034, Hérault, Posté le 12/05/2010 à 14:32
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

si c'est déposé à l'INPI vous êtes couvert !

en revanche vous pouvez créer une société soit pour faire exploiter votre projet en franchise en fixant des zones géographiques à chacun

soit faire une association avec un groupe à condition d'avoir toutjours votre mot à dire

pour tout savoir sur les sociétés:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm


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