Céssation des droits en totalité ou partiel?

Sujet vu 2704 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 12:07
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


adx, Drôme, Posté le 29/03/2012 à 12:07
2 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Je suis styliste en free-lance, je m'apprête à signer une convention de prestation de services, mais une clause m'interpelle.
La clause stipule que je cède tous mes droits de propriété intellectuelle sur les dessins et modèles de créations réalisés au profit de la société.
Qu'il s'agisse des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, d'arrangement, de distribution et d'exploitation sous toutes ses formes pour le monde entier.
J'ai peur d'être coincée!! On parle du modèle finit ou de la forme de base?
Ca comprend aussi les matières?
Par exemple est ce que j'aurai le droit de reprendre la forme de base et de la décliner dans un autre tissu avec une garniture complètement différente pour quelqu'un d'autre?
Merci de votre réponse.

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NOSZI, Paris, Posté le 30/03/2012 à 09:45
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Effectivement faites très attention. Le contrat que vous vous apprêtez à signer signifie que la société pourra exploiter votre modèle comme elle le souhaite sans rien vous devoir. Cette clause telle que rédigée vous empêcherait théoriquement de reprendre le dessin de base pour l'adapter pour un autre client. Je vous conseille de négocier avec la société pour pouvoir réutiliser vos travaux et que cela soit précisé dans le contrat!!

Cordialement

adx, Drôme, Posté le 05/04/2012 à 20:02
2 message(s), Inscription le 29/03/2012
Merci pour votre réponse.
Je ne vois pas comment je pourrais préciser ça dans le contrat...

xavdlaw, Posté le 08/04/2012 à 15:37
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Effectivement, il faut idéalement que vous soumettiez votre projet de contrat à un professionnel afin d'en clarifier/modifier les termes.

Cordialement


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