Nom de blog et nouvelle marque.

Sujet vu 3488 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 12:00
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


LaéB, Essonne, Posté le 20/01/2011 à 12:00
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

Voilà, je tiens un blog depuis le 08/06/2008.
C'est un blog personnel où je dépose mes pages de digiscrap.
Mon blog s'appelle "La bulle de Nolaé".

Il y a quelques jours, j'ai été contacté par une personne me demandant de changer l'adresse de mon blog étant donné qu'ils avaient déposé "Nolae" comme marque à l'INPI.
Après quelques recherches, sur le site de l'INPI, j'y ai trouvé ça:
Peut-on utiliser ma marque sans mon autorisation ?
Une marque enregistrée vous protège en France contre toute utilisation de celle-ci par une autre personne sans votre accord. C'est à vous de vous assurer régulièrement qu’une telle utilisation ne porte pas atteinte à vos droits et de les défendre.

Si une autre personne utilise le même signe que celui que vous avez déposé (par exemple en tant que dénomination sociale, nom d’association, marque), plusieurs hypothèses sont envisageables :

1) Si elle utilisait le même signe avant votre dépôt de marque pour une activité identique ou similaire :
Il vous faudra très probablement procéder à la radiation de votre marque

2) Si elle utilise le même signe que celui que vous avez déposé pour une activité différente :

Cette utilisation est licite :

si une autre personne utilise votre marque pour des produits et des services différents de ceux que vous avez choisis lors de votre dépôt et que vous ne pouvez pas démontrer l’existence d’un risque de confusion entre votre marque et la dénomination utilisée.

J'ai aussi trouvé ça:
- Le dépôt d'un marque n'assure pas sa validité. L’INPI n’effectue pas d’examen de nouveauté ; c’est au déposant de s’assurer de la disponibilité de sa marque par une recherche d’antériorité.
A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/marque-nom-domaine.php3


Je n'ai donc pas changé le nom de mon blog, étant dans mon droit, mais aujourd'hui, ils se font plus "agressifs" (menacent de prendre un avocat ).
Dois je prendre moi aussi un avocat, le jeu en vaut il la chandelle?
Ca me parait beaucoup de bruit pour un petit blog!!!
MERCI d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2011 à 14:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Dois je prendre moi aussi un avocat, le jeu en vaut il la chandelle?

En fait, c'est ça la vraie question : même si vous êtes dans votre droit, est-ce que ça vaut le coup de prendre un avocat et de dépenser de l'argent pour se défendre (sans compter le temps, le stress etc.)


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