Antériorité domaine opposabilité marque

Sujet vu 3604 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 01:16
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


allobroge69, Rhône, Posté le 20/09/2011 à 01:16
1 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,

Je suis gérant d'une pme. J'ai déposé un domaine auprès de l'AFNIC en 2005 : seules les sociétés pouvaient déposer des domaines en .fr. Le site en question a été brièvement exploité puis laissé en parking avant d'ouvrir à nouveau en 2009.

Entre temps (en 2008) quelqu'un a déposé le même nom en ajoutant un tiret entre les deux mots qui composent ce nom de domaine. D'une pierre deux coups il enregistre la marque et se fait connaître à travers elle comme un site d'actualité qui jouit d'ailleurs aujourd'hui d'une assez forte réputation.

Le propriétaire de cette marque qui est un particulier me demande par une lettre simple puis par une lettre avec accusée de réception de lui "transférer sans tarder mon nom de domaine car selon lui je le détiens en violation des droits afférents à sa marque dont il est le propriétaire".

Ma démarche a été de déposer à mon tour la marque sans le tiret car j'estime avoir l'antériorité opposable au tiers ne serait-ce que par le dépôt du domaine auprès de l'AFNIC du nom donc aussi du concept 3 ans avant cette personne.

Devrais-je répondre à son courrier et en quels termes ? L'antériorité est-elle suffisante pour faire valoir mes droits et conserver mon domaine. La coexistence des marques ne me gêne pas.

Merci pour vos réponses

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NOSZI, Paris, Posté le 22/09/2011 à 18:21
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si je comprends bien vous détenez un nom de domaine dont la fiche WHOIS précise qu'il est antérieur à la marque et au nom de domaine qui vous sont opposés.

Un nom de domaine antérieur n'est opposable à une marque ou un nom de domaine postérieurs que s'il y a un risque de confusion. Pour qu'il y ait un risque de confusion, il faut que les domaines d'activités soient identiques ou similaires.

Il faudrait donc que vous nous donniez plus d'info sur votre propre activité.

Par contre, le dépôt de votre marque postérieurement à la sienne n'est pas une bonne idée. Lorsque votre demande d'enregistrement sera publiée, il sera possible à votre adversaire de s'y opposer (à condition qu'il ait connaissance de votre délot) et l'INPI ne tiendra absolument pas compte de l'existence du nom de domaine et de l'exploitation que vous avez pu en faire.

Je vous conseille donc de répondre à votre adversaire que votre nom de domaine est antérieur à sa marque et son nom de domaine de sorte que c'est vous qui seriez en position de contester l'existence de ses droits.

Je reste également à votre disposition pour préciser mes conseils en fonction des activités respectives et de tout autre élément que vous voudrez bien nous communiquer.

Cordialement


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