Voyage l'étranger pendant arrêt maladie

Sujet vu 3367 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 13:58
> Droit du Travail > Maladies & accidents


cyrilp, Paris, Posté le 04/06/2012 à 13:58
2 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Un de mes employés a fait une demande de congés il y a quelques semaine pour un voyage en Irlande. Sa demande a été refusée (il y avait déjà deux personnes absentes à cette date et sa présence était nécessaire).

le vendredi précedent cette semaine de voyage prévu elle a obtenu un arret maladie d'une semaine.

J'ai depuis obtenu la preuve qu'elle s'est rendu en Irlande comme elle l'avait prévu pendant cette semaine.

Normalement le fait qu'elle aie voyagé pendant son arret n'est pas suffisant pour un licenciement, mais sachant que dans ce cas elle avait demandé de poser ces jours et que cela lui a été refusé pour l'organisation de la société, et que son arret est tombé "pile" à cette date et qu'elle s'est bien rendu là où elle avait prévu d'aller, cela peut il être considéré comme une faute ?

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pat76, Paris, Posté le 05/06/2012 à 18:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le salarié avait l'autorisation de son médecin traitant et de la CPAM pour pouvoir se rendre à l'étranger pendant un arrêt maladie?

A quelle date avait-il déposé sa demande de congé par écrit et à quelle date le refus lui a-t-il été communiqué par écrit?

Vous avez une preuve concrète de sa présence en IRLANDe pendant son arrêt maladie à lui opposer?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cyrilp, Paris, Posté le 06/06/2012 à 13:02
2 message(s), Inscription le 04/06/2012
à prioris pas d'autorisation de la cpam.

demande faite le 23/04, refusée le jour même.

oui j'ai une photo prise au milieu de ses congés (date de prise de la photo dans les parametre exif de la photo), prise en irlande, sur laquelle elle apparait (elle l'avait mise en fond d'écran sur son poste de travail)
(je l'ai fait constaté par huissier)


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