Visite de reprise pendant arret maladie

Sujet vu 855 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 21:41
> Droit du Travail > Maladies & accidents


titecel, Var, Posté le 17/12/2012 à 21:41
2 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonjour, je viens afin de trouver une réponse à une question assez difficile. Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an, je vais être licenciée pour inaptitude (je ne conteste pas). J'ai été convoquée pour une visite de reprise (demandée par le médecin conseil), mon arrêt finissait le 5/12, j'avais demandé une visite pour le 6/12. La Cram m'a contacté pour me dire que mon arrêt n'était plus justifié à compter du 1/12 et donc je devais faire avancer la date de ma visite médicale au 3/12 car le 1/12 était un samedi. J'ai passé ma visite au 3/12, le 5/12 je recevais un courrier de la CPAM m'indiquant que mon arrêt était exceptionnellement toléré jusqu'au 1/1/13 (le temps des démarches auprès de la médecine du travail. Cela veut dire que j'ai fait ma première visite de reprise pendant mon arrêt maladie. Quelles sont les conséquences ? est-ce caduque? faut-il reprendre les visites du début? j'ai le second RDV de reprise le 18/12. Merci pour votre réponse. TC.

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pat76, Paris, Posté le 18/12/2012 à 16:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Sur la feuille d'arrêt maladie que vous avait donné votre médecin traitant, à quelle date exactement prenait fin votre arrêt?

Vous avez eu cette seconde visite de reprise aujourd'hui?

Votre employeur était informé que vous passiez une visite médicale de reprise?

Qu'a décidé le médecin du travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

titecel, Var, Posté le 18/12/2012 à 20:47
2 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonjour, alors mon arrêt prenait fin au 5Décembre et la première visite était le 3Décembre. La seconde a eu lieu le 18Décembre avec une inaptitude au poste. J'ai averti les services et médecins, on m'a informé qu'au pire des cas, la procédure serait à reprendre du début : une première visite puis une seconde. L'employeur était au courant ceux sont eux qui ont pris mes RDV. voilà ce que je peux vous dire. Merci pour votre réponse. Cordialement.Tapez votre texte ici pour répondre ...

pat76, Paris, Posté le 26/12/2012 à 13:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Titecel

Vous avez été déclaré inapte à votre poste lors de la seconde visite le 18 décembre 2012.

Votre employeur à donc jusqu'au 17 janvier 2013 pour vous reclasser à un autre poste ou vous licencier pour inaptitude.

Qui vous a dit que la procédure serait à reprendre?

Après la seconde visite, le 18 décembre, vous pouviez aller voir votre médecin traitant qui pouvait vous mettre à nouveau en arrêt maladie si il estimait que votre état de santé ne vous permettait pas de travailler sur le poste pour lequel vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail.

Le contrat de travail après la seconde visite de reprise n'est plus suspendu et l'employeur devra respecter le délai d'un mois même si vous êtes de nouveau en arrêt maladie.

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Chamfort


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