Visite médicale de reprise

Sujet vu 1059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/08 à 23:12
> Droit du Travail > Maladies & accidents


djaja, Posté le 08/05/2008 à 23:12
2 message(s), Inscription le 08/05/2008
Bonjour maître,Je suis assistante RH dans une structure de 200 salariés dans le secteur de la metallurgie region parisienne.J'ai dans ma société une salariée qui a été absente pour maladie pendant un peu plus de 21jours calendaires et je n'ai pas encore organisé sa visite médicale aprés trois semaines (oubli gravissime).Je viens malheureusement de m'en rendre compte!! Je vais organiser sa visite de reprise avec du retard. Que risque t on?Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement,

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jeanyves, Posté le 09/05/2008 à 18:50
69 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour

Article R241-51 CT ( ancien ) articles R 4624-21 et s CT
Obligatoire après une absence maladie ininterrompue d'au moins 21 jours ou en cas d'absences fréquentes et répétées, elle doit s'effectuer au plus tard dans les 8 jours de la reprise.
Remarque:
L'employeur défaillant peut voir retenue contre lui une faute inexcusable et sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident du travail ultérieur.
Je vous invite donc à régulariser très rapidement votre situation.
Restant à votre disposition,
Jeanyves

djaja, Posté le 10/05/2008 à 14:40
2 message(s), Inscription le 08/05/2008
bonjour maitre,

je vous remercie pour votre réponse rapide

je fais le necesaire rapidement !!
cdlt


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