Versement des commissions en accident de travail

Sujet vu 963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/13 à 16:35
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ispaen, Var, Posté le 08/05/2013 à 16:35
4 message(s), Inscription le 07/05/2013
bonjour
en accident de travail l'employeur doit il versé les commissions du commercial de son secteur
merci de vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 08/05/2013 à 18:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Cette question ne peut trouver de réponse définitive sans connaitre les conditions de mise en oeuvre.
L'employeur adresse à la caisse le relevé des salaires passés pour le calcul des indemnités journalières.
Il existe des foultitudes de commissions, à valoir sur les acquisitions, d'entretien pendant x mois/années, dégressives selon le temps...
Certaines peuvent échoir au paiement qui survient pendant l'arrêt alors que la commande est souscrite avant...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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