Urgent arrêt maladie d'un militaire, où l'effectuer ?

Sujet vu 8321 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 22:09
> Droit du Travail > Maladies & accidents


anisette18, Deux-Sèvres, Posté le 06/05/2009 à 22:09
6 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

Sur ce sîte, on nous annonce une réponse sous 24 h

Sauf erreur de ma part, non seulement je n'ai pas eu de réponse mais ma question ne s'y trouve plus.

Ma question est la suivante : mon neveu, militaire, est en arrêt maladie. L'arrêt établi par son médecin généraliste (donc médecin civil) stipule que le congé maladie doit être effectué au domicile des parents, chez lesquels réside mon neveu.

L'arrêt maladie a été envoyé au chef de corps accompagné, comme il est d'usage, d'un courrier demandant l'autorisation d'effectuer ce congé maladie au domicile de ses parents.

L'armée refuse, au motif que "l'adresse fiscale" de mon neveu est la caserne !!!. Donc, on lui intime l'ordre de réintégrer immédiatement la caserne pour y effectuer son arrêt maladie !!!

Sachant que mon neveu a passé 5 mois en afghanistan et qu'il a vu des collègues se faire tuer, il parait évident qu'il sera mieux au sein de sa famille pour guérir de son début de dépression plutôt qu'à la caserne .

Donc, mon neveu n'a pas obéi et est resté chez ses parents.

Que risque t'il ?

Merci de votre réponse

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Patricia, Posté le 07/05/2009 à 00:35
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Bien sûr que oui votre message " L'arrêt de travail d'un médecin civil valable pour un militaire" en date du 04/05 est toujours sur le forum...

- L'adresse fiscale est le domicile officiel. Donc, la caserne
- Si l'arrêt de travail pour dépression ne lui permettait plus de supporter la caserne, il fallait demandé à son assurance maladie une dérogation ou une autorisation de changement temporaire de domicile durant le temps de son arrêt
- Les médecins civils ne sont pas reconnus par l'armée et les militaires sont soumis à des règles trés stricts concernant le médical
- Si il ne réintègre pas la caserne, oui il peut être considéré comme déserteur

Votre neveu doit bien le savoir. Toutes ces règles et obligations figuraient dans son contrat d'engagement avant qu'il le signe...

Je ne comprends pas comment un médecin civil soit apte à prescrire un arrêt de travail à un militaire.

__________________________
Cordialement.

Marion2, Posté le 07/05/2009 à 09:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour anisette,



Je trouve votre remarque pour le moins déplacée vis à vis des bénévoles qui donnent beaucoup de leur temps afin d'aider les personnes qui le demandent.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur, Posté le 07/05/2009 à 12:03
message(s), Inscription le
Citation :
Sur ce sîte, on nous annonce une réponse sous 24 h


je cherche je trouve pas.. ou avez vous lu cette information ?
merci

anisette18, Deux-Sèvres, Posté le 07/05/2009 à 18:04
6 message(s), Inscription le 04/05/2009
Ne prenez pas mal cette réflexion de ma part. Oui, j'ai lu que c'était sous 24 h. Je ne sais plus où exactement, c'est peut-être sur la page d'accueil où il est expliqué qu'il y a des réponses gratuites et des payantes. Ou alors je me trompe de forum ,dans ce cas je vous présente mes excuses.

Je ne pense pas avoir été désagréable, ce n'était pas mon but. Au contraire, je trouve ce forum très intéressant, et qui rend bien service. Désolée si vous avez perçu une attaque dans ma phrase, je répète que ce n'était pas le but.

Patricia, merci pour votre réponse.

L'armée ne conteste pas la validité de l'arrêt de travail du médecin civil (on avait mal compris), elle conteste l'endroit où doit s'effectuer le congé maladie.

J'ai tél dans un cabinet médical militaire, un infirmier militaire m'a dit que oui, un médecin civil avait le droit de faire un arrêt de travail concernant un militaire, et qu'en envoyant l'arrêt de travail à la caserne, le militaire devait faire un courrier à son chef de corps demandant à ce qu'il soit autorisé à effectuer son arrêt à l'adresse indiquée sur l'arrêt de travail ,soit le domicile des parents. C'est ce qu'a fait mon neveu. Oui, la caserne aurait pu l'autoriser à effectuer son congé maladie chez ses parents plutôt qu'à la caserne.

J'ai tél à une autre caserne et là, on m'a dit comme vous Patricia, qu'un médecin civil n'était pas apte à établir un arrêt de travail pour un militaire.

Dans le courrier recommandé qu' a reçu mon neveu, il est fait état des sanctions disciplinaires qu'il pourrait encourir, à savoir la suppression de sa solde et la rupture de son contrat. Rupture du contrait voudrait-il dire qu'il sera considéré comme déserteur ? malgré un arrêt de travail ?

Je vous avoue que nous sommes très ma devant cette situation.

Je vous renouvelle mes remerciements Patricia.

Cordialement

Visiteur, Posté le 07/05/2009 à 18:21
message(s), Inscription le
Citation :
Ne prenez pas mal cette réflexion de ma part. Oui, j'ai lu que c'était sous 24 h. Je ne sais plus où exactement, c'est peut-être sur la page d'accueil où il est expliqué qu'il y a des réponses gratuites et des payantes. Ou alors je me trompe de forum ,dans ce cas je vous présente mes excuses.


c'était juste une question !! si vous aviez la réponse tant mieux...
rien de grave.... mais je pense que vous vous êtes trompé de forum....

anisette18, Deux-Sèvres, Posté le 07/05/2009 à 18:21
6 message(s), Inscription le 04/05/2009
Je pense que j'ai lu que j'aurais une réponse sous 24 h dans un autre forum. Effectivement, on y parlait de délai de réponse (gratuit) et de réponse plus rapide en réglant une consultation.

Je vous renouvelles mes excuses.

Cordialement.

Marion2, Posté le 07/05/2009 à 18:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous êtes pardonnée.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

anisette18, Deux-Sèvres, Posté le 07/05/2009 à 18:48
6 message(s), Inscription le 04/05/2009
Merci, je suis soulagée car je n'aurais pas voulu que vous pensiez avoir affaire à une ingrate

Cordialement

http://imdoc.fr/medias/photos/0/2/5/3765025/30079/tns3-300793f3.jpg

Je voulais vous mettre une jolie jolie rose mais je n'y arrive pas.

Patricia, Posté le 07/05/2009 à 19:49
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir anisette,

Pas grave en ce début de w end...
Vous êtes soucieuse, inquiète, pour votre neveu, nous le comprenons !
Ce n'est qu'un malentendu.

Les militaires étant fonctionnaires, donc pas de licenciement de la part du Ministère.
Si elle exige que son contrat soit résilié, il me semble ? qu'elle lui demandera de démissionner pour non respect de son contrat...

Je ne connais pas les juridictions de l'armée ni les codes de justice militaire, qui, je pense sont trés précis, clairs et nets.
Ma réponse est ma façon de penser et de voir la "chose" mais n'est ni
officielle, ni catégorique...

Quand je verrai mon généraliste, je lui poserai la question sur les arrêts de travail pour l'armée.
Je ne dis pas que j'ai raison, mais ça me titille. J'aimerai savoir si ils sont
réellement capables ou pas.
Pas de militaire dans ma famille.

Bonne soirée

__________________________
Cordialement.

anisette18, Deux-Sèvres, Posté le 07/05/2009 à 19:59
6 message(s), Inscription le 04/05/2009
Patricia, merci de votre compréhension. Oui, je suis inquiète car j'ai vu sur internet qu'un déserteur pouvait être condamné à 3 ans de prison. Et avec ce qu'a vécu mon neveu en Afghanistan, les 8 tués du 18 août étaient ses collègues, il m'est absolument impossible d'envisager une telle sanction !!! Surtout qu'il est dépressif, puisque c'est la raison de son arrêt de travail.

Merci encore, bon week-end

Cordialement

Rom245, Posté le 27/04/2012 à 12:12
6 message(s), Inscription le 27/04/2012
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me donner un exemple de lettre qu'il faut rédiger pour le chef de corps pour un arret de travail svp.
Merci d'avance

Manu55, Meuse, Posté le 27/04/2012 à 13:51
46 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour, je suis une ancienne militaire, et je vous confirme que oui en effet un medecin civil a le droit de faire un arret maladie pour un militaire. Nous avons le droit de consulter un medecin civil en dehors des horaires du regiment comme les week ends ou les pendant les perms.
Par contre le chef de corps est en droit d imposer l arret de votre neveu dans sa chambre au regiment.
J ai ete en arret par mon medecin traitant pour debut de depression ( et oui ca peut tous nous arriver), mon chef de corps m a impose une audience et voulait m obliger a poursuivre mon arret au regiment.
Au bout de 2 heures d audience je lui ai expliquee ( ok en m enervant et en pleurant a force) que j etais mieux chez moi pour commencer a oublier certaines choses, il m a ecoute et m a laissee repartir chez moi.
Votre neveu devrait demander une audience aupres de son chef de corps et lui expliquer la situation. Je vous l accorde certains sont bornes mais d autres nous comprennent.

Manu55, Meuse, Posté le 27/04/2012 à 13:53
46 message(s), Inscription le 26/03/2012
Rom245, quelle lettre tu veux? je ne comprends pas

Rom245, Posté le 27/04/2012 à 13:58
6 message(s), Inscription le 27/04/2012
Vu que je suis en arret de travail il faut que je fasse une lettre a mon chefs de corps demandant a l'éffectuer a une adresse hors du régiment!
Et je sais pas comment la faire.

Manu55, Meuse, Posté le 27/04/2012 à 14:04
46 message(s), Inscription le 26/03/2012
Rom245, c esst un medecin civil qui t a fait ton arret? Apres a savoir pour quel motif aussi

Rom245, Posté le 27/04/2012 à 14:08
6 message(s), Inscription le 27/04/2012
Oui un médecin civil pour anxio-dépréssif

Manu55, Meuse, Posté le 27/04/2012 à 14:17
46 message(s), Inscription le 26/03/2012
depuis quand tu es arrete et surtout jusqu a quand? ton adresse fiscale est basee ou?

Rom245, Posté le 27/04/2012 à 14:19
6 message(s), Inscription le 27/04/2012
je suis arrete depuis aujourd'hui jusqu'au 13 mai! mon adresse fiscal c'est le régiment! mai justement fau ke je fasse une lettre demandant a le passer a une autre adresse.

Manu55, Meuse, Posté le 27/04/2012 à 14:24
46 message(s), Inscription le 26/03/2012
en gros tu la prepares comme si tu faisais un compte rendu, et dessus tu marques que tu effectueras ton arret a telle adresse precise la au maximum.
Precise bien que tu seras visitable du 27 avril 212 jusqu au 13 mai 2012.
N oublies po de joindre ton arret civil, et de prevenir tes chefs que tu es arrete.
Tu n as pas a precise le pourquoi de ton arret, c est tenue au secret medical.
Envoie la en recommande a ton chef de corps en A/R. mais ne perd pas de temps tu as 48h maxi.
Normalement ca devrait passer, et si tu es convoque tiens moi au courant

Rom245, Posté le 27/04/2012 à 15:46
6 message(s), Inscription le 27/04/2012
D'accord merci beaucoup

Rom245, Posté le 29/05/2012 à 17:45
6 message(s), Inscription le 27/04/2012
manu55 comme je t'avais dit je te tien au courant! je suis actuellement encore en arret de travail depuis 1 mois!
Le medecin militaire ma appeler en me disant qu'il faudrai 90 jours d'arret avant d'etre convoquer est-ce vrai?

Manu55, Meuse, Posté le 03/06/2012 à 20:35
46 message(s), Inscription le 26/03/2012
bonjour rom245,
oui au bout de 90 jours tu seras convoqué par le medecin voir ce que tu as reellement.
apres tout depend ce que tu veux continuer ou trouver une solution pour resilier a toi de me dire

premierq, Posté le 20/02/2013 à 16:00
1 message(s), Inscription le 20/02/2013
coucou je voudrais me faire arreter pour ne pas aller a letranger jen ai plus que marre de la mentalité de larmée... jai lintention de continuer encore un peu pour grignoter et ensuite de deserter pour faire un bac pro... je voudrais savoir si pendant mon arrets mes superieurs pouvaient me faire revenir au regiment pour prouver mon mal etre... car le depart est deja prevu tout est organisé donc c'est chaud dse mettre en arret qq semaines avant le depart?


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