Travail à temps partiel

Sujet vu 755 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 15:24
> Droit du Travail > Maladies & accidents


helene0307, Val-de-Marne, Posté le 19/09/2013 à 15:24
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale et titulaire. mon employeur m'a accordé de travailler à 80 % me libérant le mercredi;
si je viens travailler le mercredi, suis je couverte en cas d'accident de trajet ou de travail ? est ce légal de venir travailler un jour où je suis sensée être en jour libéré ?
je vous remercie vivement de vos réponses ! Hélène 0307

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trichat, Posté le 20/09/2013 à 14:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous ne pouvez vous rendre sur votre lieu de travail, hors des périodes normales de travail (lundi, mardi, jeudi, vendredi), que si votre employeur vous fait un ordre de mission daté, signé pour le(s) mercredi(s) clairement indiqués et les jours de compensation.

Sans cet ODM, vous n'êtes pas couverte en cas d'accident du travail (trajet et autre). Car une enquête sera ouverte, et vous ne pourrez pas justifier votre trajet/travail.

Cordialement.

helene0307, Val-de-Marne, Posté le 20/09/2013 à 15:10
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
merci beaucoup pour vos infos , trés cordialement,


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