Textes sur heures retenues pour arrêt maladie ?

Sujet vu 813 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 20:29
> Droit du Travail > Maladies & accidents


martin, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2009 à 20:29
3 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour,

Si j'ai bien compris, à propos des heures retenues sur le bulletin de salaire en raison d'un arrêt maladie , le nombre d'h retenues ne peut être supérieur au nombre d'heures qui aurait été effectué normalement.

Pouvez-vous m'indiquer à quel texte je peux faire référence pour faire valoir ceci auprès de ma hiérarchie?

Je vous en remercie.

( je n'ai rien trouvé dans ma convention collective)

Martine

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2009 à 10:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
DDTEFP - Haute-Garonne
Cité Administrative - bât B
bd Armand Duportal
31074 TOULOUSE CEDEX
Tél. : 05 67 77 74 74 (standard)
tél : 05 67 77 74 77 (renseignements droit du travail)

Bonjour, appelez lundi la Direction Départementale du travail à Toulouse, ils vous renseigneront efficacement et rapidement à ce sujet, bonne fete de fin d'année à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Visiteur, Posté le 27/12/2009 à 11:37
message(s), Inscription le
bonjour,

il n'existe pas de calcul officiel, l'employeur est donc libre d'appliquer telle ou telle méthode (il y en a 5 environ)

mais la méthode retenue en cas de litige sera celle de l'horaire réel du mois.

martin, Haute-Garonne, Posté le 27/12/2009 à 13:22
3 message(s), Inscription le 26/12/2009
Merci beaucoup pour ces deux avis, je vais m'en inspirer.
Martine

martin, Haute-Garonne, Posté le 16/02/2010 à 22:06
3 message(s), Inscription le 26/12/2009
Me revoilà, finalement j'ai posé ma "réclamation" par lettre et la rectification a été faite .( depuis septembre...ça avait bien traîné ). Auparavant je l'avais faite oralement , on m'avait dit que tout était normal en ayant l'air de ne pas me comprendre, par deux fois.
Merci de vos réponses, qui m'ont aidée à ne pas me laisser plus intimider.

Visiteur, Posté le 17/02/2010 à 13:20
message(s), Inscription le
en voila une histoire qui finit bien !!!!

bonne continuation à vous et très sympa de votre part d'être revenu nous donner des nouvelles !!!!


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