Mi temps therapeutique refuse par la cpam

Sujet vu 1766 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 16:49
> Droit du Travail > Maladies & accidents


rositaanita, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2011 à 16:49
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,

j ai repris le travail à temps plein jusqu'au 26 aout, et depuis le 26 aout je suis en mi temps thérapeutique.

La CPAM me le refuse au motif que j aurai due etre en arret total au moins une semaine avant de demander le mi-temps.

Par ailleurs, le médecin n'a pas coché sur l'arret de travail que le mi-temps etait en relation avec une maladie de longue durée, je suis en ALD.

On me dit de fournir un certificat médical précisant que je suis dans l'incapacité de travailler à temps plein.

Je suis perdue.

je voudrais savoir s'il aurait fallu attendre l'accord du médecin conseil pour commencer le mi temps alors que j'ai commencé le mi-temps thérapeutique en accord avec mon employeur.

Merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 27/09/2011 à 16:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez-vu le médecin du travail pour bénéficier d'un travail à mi-temps thérapeutique?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

rositaanita, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2011 à 16:57
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
Oui il a accepté le mi temps thérapeutique

rositaanita, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2011 à 17:01
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
La CPAM refuse donc de me payer les indemnités journalières.

Je vais faire un recours amiable

rositaanita, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2011 à 17:11
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
J'ai enchainé le mi-temps thérapeuthique après avoir repris un mois à temps complet.

Je suis dans le cas où le mi-temps thérapeutique n'est pas consécutif à un arrêt de travail.

Je remplis les conditions posées par la jurisprudence puisque il procéde de l'affection ayant donné lieu à l'arrêt de travail initial et que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complete est médicalement justifié

pat76, Paris, Posté le 27/09/2011 à 17:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous aviez remis le certifiact du médecin du travail indiquant l'obligation d'avoir à emploi à mi-temps thérapeutique, à la CPAM.

Votre recours devra se faire devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale qui est seul compétent pour juger le dossier.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

rositaanita, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2011 à 17:28
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
Non,

Je vais appeler le médecin du travail et lui demander qu'il écrive au médecin conseil de la CPAM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]