Mi-temps thérapeutique et congés

Sujet vu 765 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 16:48
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bm69, Rhône, Posté le 02/04/2010 à 16:48
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
quand je pose une journée de congés ou plus et que je suis à mi- temps,comment se fait le décompte des jours???.
Merci de vos réponses et bonne fêtes de pacques

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Cornil, Hérault, Posté le 04/04/2010 à 23:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "bm69"
Le décompte des droits exercés se fait , selon moi, dans les mêmes conditions qu'un salarié à mi-temps, et en fait, dans les mêmes conditions aussi qu'un salarié à temps plein: on ne tient pas compte de ton mi-temps pour le nombre de jours exercés, calculé de toute façon en jours ouvrables (éventuellement ouvrés) comme pour les salariés à temps plein.
Par contre le montant de l'indemnité versée de ce fait devra tenir compte de tes salaires antérieurs sur l'année de référence considérée ( pour des congés pris avant le 1er juin 2010 sur base de droits à congés acquis au 1er juin 2009, 30jours ouvrables ou 25 jours ouvrés = 1/10 des salaires du 1er juin 2008 au 31 mai 2009)
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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