Mi temps thérapeutique accepté mais non noté sur la fiche aptitud

Sujet vu 832 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/13 à 12:20
> Droit du Travail > Maladies & accidents


nousbzh, Finistère, Posté le 22/06/2013 à 12:20
2 message(s), Inscription le 22/06/2013
Bonjour
Désolé de vous importuner.
Je suis perdu. Mon mari a reprit ce lundi suite à 1 arret de 1 an (début en Accident du travail pdt 6 mois, suivi d'une opération du dos en maladie de puis le 21 janvier)
Mon mari tournant en rond à la maison son chirurgien a accepté une reprise en mi-temps thérapeutique.
La CPAM a acceptée, le médecin du tavail aussi mais il y a juste la mention apte sur ce certificat pas de référence au mi temps :/
Du coup l'employeur en joue, et lui dit qu'il ne veut pas travailler et que des personnes comme cela il n'en veut pas!
Petite structure qui va mal, chiffre à l'appui, avec il y a 5 mois un licenciement économique
Je crois qu'il cherche à licencier à moindre frais ou mieux une démission!
Dès lundi il l'a mis à faire des tâches très ingrates, sachant que son employeur à 2 entreprises sur le même site... 1 agricole et une en TP, c'est dans cette dernière que mon mari travaille
Lundi, à la reprise : lavage haute pression (pour pas citer la marque) d'un épendeur à fumier!! Dc pas du tout dans sa branche
Mardi, ramasser du bois, dans un terrain marécageux ou l'effort était donc très important au niveau du dos.
(Probablement pour le mettre en difficulté)
Le mi-temps accepté verbalement (par chance devant témoin, prêt à témoigner) a été accepté par l'employeur une semaine- 1 semaine
Si il ne pouvait pas il lui suffisait de refuser, mais il a préféré le faire reprendre lui mettre la pression et le forcer à démissionner pour éviter bien entendu des indemnités...
Bref... Ma question vient donc du fait est ce normal que la mention mi-temps thérapeutique ne figure pas sur le certificat de la médecine du travail? L'employeur lui a dit apte c'est apte, apte c'est au boulot pas à profiter du système à la maison...
Au mois de janvier l'opération du dos pour pose de vis-plaque-cage en carbone.
Je ne pense donc pas qu'on puisse lui reprocher du glandage...
Qui peut m'éclairer en me disant si cette mention aurait dû figurer sur le certificat du médecin du travail
Merci à ceux qui pourront me répondre,car là c'est l'angoisse

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moisse, Vendée, Posté le 22/06/2013 à 15:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La solution est simple : reprendre contact avec le médecin du travail pour qu'il complète son avis d'aptitude.
C'est le médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM qui détermine l'horaire souhaitable et non le MDT.
Ceci étant vous pouvez transmettre à l'employeur copie de la décision de la CPAM et lui indiquer que ne pas en tenir compte engageait sa responsabilité pénale la faute inexcusable de l'employeur constituant un délit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

nousbzh, Finistère, Posté le 22/06/2013 à 17:12
2 message(s), Inscription le 22/06/2013
Merci Moisse de votre réponse, qui m'apaise un petit peu.
Il y a bien une décision de la CPAM de prise mais le courrier s'est perdu.
Je devrai en recevoir un autre lundi (j'ai contacté la CPAM pour )
Serais je assez tôt pour le lui donner à ce moment là pour que mon mari puisse d'ore et déjà bénéficier de son mi temps thérapeutique?
Je pense qu'il est préférable d'établir toute communication par lettre recommandée?
Dois je contacter l'inspection du travail prioritairement ou les syndics?
En tous cas merci beaucoup à vous de votre réponse

moisse, Vendée, Posté le 23/06/2013 à 08:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'inspection du travail n'est pas en charge de la défense des droits d'un salarié. C'est le rôle des syndicats ou des avocats.
L'inspecteur du travail n'est pas en charge de juger les litiges entre un employeur et un salarié. C'est le rôle exclusif du Conseil des Prudhommes.
Penser le contraire c'est s'exposer à des déconvenues, des déceptions et du ressentiment à l'endroit de quelqu'un qui pourtant fait son travail.

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