Temps partiel et inaptitude

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 20:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


pomponlapin, Loire-Atlantique, Posté le 08/03/2011 à 20:02
1 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,
Aprés un arret maladie, j'ai repris mon activité à mi temps therapeutique, avec des contraintes et un suivi à ma medecine de travail
Mon employeur a contacté le medecin de travail en lui indiquant qu'avec mes restrictions medicales, je n'étais plus productive et donc je devais me mettre en maladie.
Mon medecin de travail l'a écouté et m'a déclarée inapte temporerement, donc mon medecin traitant m'a remise en arret, avec les pertes de salaires que cela induit.
Quel recours puis je engagé à l'encontr de mon employeur et de la médecine de travail ?
Merci de votre aide

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 09/03/2011 à 23:33
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

Le mi-temps thérapeutique est une option qui permet au salarié, au terme d'un arrêt maladie, de reprendre "doucement" le travail. L'initiative émane le plus souvent du médecin traitant et doit être acceptée par la CPAM (médecin conseil) qui co-finance le dispositif.

Comme le mi-temps thérapeutique induit une modification du contrat de travail, l'employeur doit donner son accord au principe. Il a le droit de refuser sans que ce refus constitue une faute de sa part. Donc a priori, pas de recours contre l'employeur. Sauf à démontrer qu'il a agi avec mauvaise foi...

Le médecin du travail n'est en principe pas consulté pour la mise en oeuvre du mi-temps thérapeutique.

Toutefois il doit nécessairement statuer sur l'aptitude du salarié lors de la reprise du salarié après un arrêt de travail de plus de 21 jours. Sa décision est susceptible d'un recours devant l'inspecteur du travail : il convient pour ce faire d'adresser un courrier (LRAR) l'inspecteur en charge du suivi de l'entreprise en joignant la copie des avis médicaux.

Dans votre cas, il me semble toutefois que le médecin du travail a agi dans votre intérêt : en vous déclarant inapte temporairement, il ne prend pas une décision définitive d'inaptitude qui aurait permis à votre employeur de vous licencier...

Bien cordialement

JRF


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