Suppression salaire suite à arrêt de travail

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 18:59
> Droit du Travail > Maladies & accidents


kesskisspass, Posté le 22/09/2008 à 18:59
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour,

J'ai eu un accident de trajet le 10/07/08 qui a entrainé un arrêt de travail jusqu'au 25/08/08. J'ai été chez le médecin qui m'a fais un arrêt de travail en tant qu'accident de travail (bleu). J'ai transmis l'arrêt dans les temps mais mon employeur a refusé l'accident du travail ainsi que l'arrêt qui allait avec.

J'ai eu trois visite de contrôle sur cette période. Deux fois j'étais absent car mon médecin m'avais autorisé les sorties libres. La troisième fois j'étais présent. Le médecin m'a déclaré apte à reprendre le travail. Je n'ai pas contesté puisque je reprenais 3 jours après. Et surprise, j'ai reçu un courrier pour m'informer que mes indemnités étaient supprimés pour les 3 jours.

Le 25/08/08 j'ai reçu un courrier me stipulant que mon absence n'ayant pas été régularisé, j'étais considéré comme étant en absence irrégulières. J'ai été voir mon médecin pour avoir un arrêt initial normal (marron) que j'ai transmis à mon employeur avec la copie de tout mes arrêts (5) ainsi qu'un certificat médical de sortie libre pour cette période.

Je pensais que la situation était réglé et pourtant j'ai eu une suppression de la moitié de mon salaire.

Je ne pense pas que cela soit justifié puisque j'ai transmis les documents dans les temps et il me semble que c'est mon employeur qui n'a pas fais le nécessaire.

- a t il le droit de refuser mon accident du travail ?
- a t il le droit de refuser la "sortie libre" autorisé par le médecin ?
- a t il le droit de me supprimer les 3 jours avant la reprise ?

Qu'en pensez vous ? et que puis je faire pour récupérer la partie de salaire non versé ?

Merci d'avance de votre aide.

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