Suite inaptitude déclarée médecin du travail

Sujet vu 975 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 21:26
> Droit du Travail > Maladies & accidents


sissi, Hauts-de-Seine, Posté le 03/09/2013 à 21:26
14 message(s), Inscription le 15/10/2012
bonjour,

j'ai reçu un courrier recommande de mon employeur, indiquant qu'il avait besoin de plus d'infos sur l'avis médical et sur l'inaptitude.(pourtant il s'agit d'un avis définitif);
A-t-il droit d'attendre des précisions sur mon état de santé, alors qu'il a été informé à plusieurs reprises du danger encouru face à mon harceleur? je précise que le délai d'un mois,?
Une étude de poste a été faite le 17 juillet?

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moisse, Vendée, Posté le 04/09/2013 à 08:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il faut lui répondre simplement qu'il doit s'adresser pour toute information médicale ou technique auprès du médecin du travail.
Et lui rappeler qu'après un mois suivant la décision d'inaptitude (totale) prononcée par le MDT, il doit reprendre le versement du salaire dans son intégralité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sissi, Hauts-de-Seine, Posté le 04/09/2013 à 11:53
14 message(s), Inscription le 15/10/2012
bonjour,

Existe-t-il un délai pour reclassement?
il demande au médecin du travail plus d'infos sur mon inaptitude pour procéder au reclassement, et me demande de lui envoyer un cv. Dois-je lui envoyer par recommandé? ou par mail?

moisse, Vendée, Posté le 04/09/2013 à 14:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Rebonjour,
Il n'existe aucun délai pour proposer un reclassement éventuel, mais aucun licenciement ne peut intervenir avant que les possibilités n'en soient explorées.
En général tout ceci a lieu dans les 30 jours qui suivent l'avis du médecin du travail.
Théoriquement l'avis d'inaptitude est accompagné de recommandations, ou l'employeur peut facilement contacter ce médecin s'il y a des possibilités de reclassement.
Vous pouvez envoyer le CV par mail en demandant qu'il vous soit accusé bonne réception de celui-ci.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sissi, Hauts-de-Seine, Posté le 05/09/2013 à 20:54
14 message(s), Inscription le 15/10/2012
bonjour,

doit-il me convoquer pour procédure de reclassement ou de licenciement?

moisse, Vendée, Posté le 06/09/2013 à 08:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour le reclassement il n'est pas prévu de convocation, mais des propositions écrites.
Par contre le licenciement implique la tenue d'un entretien, c'est la procédure classique, obligatoire même pour un licenciement sans faute.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sissi, Hauts-de-Seine, Posté le 06/09/2013 à 08:51
14 message(s), Inscription le 15/10/2012
bonjour,

Merci de votre réponse

Lumière 2, Posté le 06/09/2013 à 17:36
3 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour Sissi tu devrais aller voir l'inspection du travail car ils sont hors la loi. Moi je suis dans la même situation que vous sauf que je suis en CDD.
Vous avez des droits et des devoirs et les employeurs aussi.
Un simple conseil prenez rendez vous avec l'inspection du travail.
Cordialement,
Lumière 2

sissi, Hauts-de-Seine, Posté le 06/09/2013 à 18:20
14 message(s), Inscription le 15/10/2012
bonjour,

j'ai l'impression qu'il recherche par tous les moyens à se débarrasser de moi sans aucun droit.
je dois mon inaptitude à son harcèlement moral et celui d'un collègue contre qui j'ai porté plainte. malheureusement ma plainte a été classé sans suite et depuis ça arrête pas contrôle répétée sécurité social...il me pousse à bout;
j'ai envoyé un email à la direction du travail mais je n'ai aucun retour.

Lumière 2, Posté le 06/09/2013 à 20:10
3 message(s), Inscription le 06/09/2013
Oui je comprend souhaitez vous que je vous laisse ma boite mail pour échanger plus simplement.


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