Suite expertise d'un véhicule

Sujet vu 625 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 12:53
> Droit du Travail > Maladies & accidents


vanes33, Doubs, Posté le 24/09/2009 à 12:53
5 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,

suite panne sur véhicule de fonction pendant mon congé maternité, et suite à une expertise qui prouve que le véhicule est tombé en panne suite une révision faite trop tard, mon employeur peut-il me demander de payer les réparations d'une part et/ou peut-il d'autre part demander à moi et ma remplacante de se répartir les frais
quels sont ses droits par rapport à cette expertise et comment peut-il prouver le lien de causalité entre moi( mon retard de révision) et la panne survenue 40000 km plus tard?
merci bien pour votre réponse

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Aspirato27, Eure, Posté le 10/10/2009 à 10:49
5 message(s), Inscription le 09/10/2009
bonjour,

Verifier votre contrat de travail ou la convention collective ou accord..afin de savoir si l'employeur vous a un jour notifie PAR ECRIT que vous etiez responsable de l'entretien du vehicule mis a disposition et quelles en etaient les modalites.(avance des frais par vous, carte de credit pour engager les frais, carnet d'entretien en votre possession,rdv à prendre dans tel garage...)

si ce n'est pas le cas il ne pourra pas invoquer votre negligence.

Dans le cas contraire regardez quelles sont les "sanctions" : responsabilite pecuniaire...........

Question: avant d'accuser un salarie de negligence j'espere que votre employeur a demande a sa compagnie d'assurance de convoquer (en AR)les parties concernées (EXPERTS) "à une réunion amiable et contradictoire portant sur les désordres affectant le véhicule"?

si ce n'est pas le cas, il ne peut se fier uniquement au garagiste et à UN SEUL EXPERT et donc vous accuser. Rien de prouve en l'etat des choses que le vehicule ne presentait pas un vice caché ou maladresse d'entretien.........un retard d'entretien peut, être responsable mais faut-il encore le demontrer correctement en prenant tous les parametres, le doute existe.

cordialement


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