Salaire pendant maladie professionnelle

Sujet vu 973 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 12:12
> Droit du Travail > Maladies & accidents


defemma, Seine-Maritime, Posté le 29/12/2010 à 12:12
1 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 26 Novembre 2010 suite à du harcèlement moral que j'ai subit pendant plusieurs jours sur mon lieu de travail (ma patronne m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé).
Je suis allé voir mon médecin le vendredi pour ma grossesse (j'étais enceinte de quelques semaines) et j'avais subis ces entretiens toute la semaine en cours.
Vu dans l'état que j'étais (début de dépression) elle m'a mise en arrêt et l'a posté en maladie professionnelle.
J'ai entre temps été obligé d'interrompre ma grossesse, car il n'y avais plus d'activités cardiaque.
J'ai ce-jour reçu mon bulletin de salaire et celui-ci est à 0, je n'arrive pas à joindre l'inspection du travail.
Est-ce normal que mon employeur ne me verse pas de salaire pour ce mois-ci ?
Merci de votre réponse.

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pmtedforum, Posté le 29/12/2010 à 18:25
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si vous avez au moins un an d'ancienneté, en complément des indemnités journalière de la Sécurité Sociale, l'employeur vous doit L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Il conviendrait également de consulter la Convention Collective applicable pour voir si elle comporte des dispositions particulières à ce sujet...
Si l'employeur ne bénéficie pas d'une subrogation pour percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et qu'elles vous sont versées directement, il faudrait lui transmettre une copie des bordereaux...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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