Salaire en cas d'arrêt de travail

Sujet vu 1224 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 18:03
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Gissac, Guadeloupe, Posté le 14/10/2010 à 18:03
1 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,
En cas d'arrêt de maladie longue durée, l'employé peut-il bénéficier du 13 mois prévu en tant normale ?

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Cornil, Hérault, Posté le 15/10/2010 à 16:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Gissac

Le treizième mois est généralement proratisé en fonction du temps de présence dans l'année, excluant donc les arrêts maladie même de longue durée.
Voir à ce sujet les dispositions collectives (accord d'entreprise, convention collective, à défaut note unilatérale de l'employeur) car la loi ne dit rien sur le 13ème mois!
Il faut remarquer par ailleurs que le salarié en arrêt-maldie voit ses IJSS normalement calculées en intégrant prorata 13è mois, donc de lui payer un 13èmois normal conduirait à un double paiement. mais enfin des accords collectifs peuvent le prévoir
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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