Saisir d'huissier pendant un arrêt de travail

Sujet vu 723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/09 à 17:14
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Alain6666, Pyrénées-Orientales, Posté le 28/11/2009 à 17:14
1 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,

J'ai eu la visite d'un huissier pendant mon arrêt de travail, huissier mandaté par mon entreprise pour récupérer des biens lui appartenant (un PC portable et des logiciels). Je précise que ces biens n'ont pas été volés et que mon entreprise était parfaitement informée du fait que je les possédais à mon domicile. Il m'a été demandé de les restituer, j'avais proposé de les renvoyer par la poste mais cela n'a semble il pas été suffisant à leurs yeux.

Cette procédure, à laquelle je ne me suis bien sur pas opposé, est elle légale ? Je précise que je suis en conflit avec mon employeur, je pense donc qu'il l'a fait exprès pour m'empêcher de me reposer tranquillement.

D'avance Merci

Alain.

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superve, Posté le 14/12/2009 à 22:54
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier a du vous remettre un acte lors de la saisie. Tout est expliqué sur ce document.

Faute d'avoir plus d'informations, je suppose qu'il s'agit d'une saisie revendication ou appréhension sur ordonnance du juge.

Il est donc probable que le juge ait accepté et ordonné la saisie. Les voies de recours à cette ordonnance sont mentionnées sur l'acte de saisie.

Cordialement


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