Responsabilité pénale de l'employeur en matière d'hygiene/sécurit

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 16:23
> Droit du Travail > Maladies & accidents


DAV23, Hauts-de-Seine, Posté le 11/09/2009 à 16:23
4 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,

quelles sont les causes d'exonération de l'employeur lorsque sa responsabilité pénale en matière d'hygienne et de sécurité au sein de l'entreprise est mise en jeu... notamment lorsque l'employé ne s'est pas conformé au réglement intérieur....

pourriez vous m'indiquer vers ou orienter ma recherche


Merci

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