ITI et/ou reprise de salaire suite à inaptitude AT

Sujet vu 979 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/13 à 19:30
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ninafemmedumonde, Paris, Posté le 23/06/2013 à 19:30
4 message(s), Inscription le 23/06/2013
Bonjour, j'ai besoin d'aide car je suis perdu...

J'ai été déclarée inapte le 22 mai 2013. Aujourd'hui, nous sommes le 23 juin et je n'ai à ce jour aucune nouvelle de mon employeur. Parallèlement à cela, j'ai fait une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, mais rien reçu pour l'instant. Je suis sans ressources du coup, donc je n'ai pas encore payée mes deux derniers loyers et mes deux dernières factures d'edf, sans compter les crédits et de quoi me nourir et me déplacer. J'ai cru comprendre que mon employeur devait reprendre mes paiements de salaire de ces 30 derniers jours ? du 22 mai au 23 juin ? si oui, est-ce cumulable avec les indemnités temporaires d'inaptitude de la sécu, sachant que mon arrêt de travail s'arrêtait non pas le 22 mai mais le 4 juin...
j'ai 5 ans et 2 mois d'ancienneté et j'ai été déclaré inapte le 22 mai 2013, suite à mon accident du travail survenue en décembre 2011 ( à la fin d'une réunion de service, j'ai été agressé par ma responsable hierarchique et une autre collègue).

Par avance merci de votre aide.

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pat76, Paris, Posté le 25/06/2013 à 18:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail?

Vous avez eu une ou deux visites de reprise?

Vous avez été à la CPAM pour réclamer le paiement de l'indemnité temporaire d'inaptitude?

Votre inaptitude fait suite à un accident du travail, vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Vous avez portez plainte au pénal suite à l'agression?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ninafemmedumonde, Paris, Posté le 26/06/2013 à 06:11
4 message(s), Inscription le 23/06/2013
Bonjour,
Merci de votre réponse,

J'ai été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise par la medecine du travail suite à cette agression (humiliation, souffrance au travail, harcèlement). J'ai tout de suite fait une déclaration en AT car j'ai fait une crise de nerf suite à cette agression. L'AT a été reconnu après expertise médicale. L'employeur s'est organisé pour faire faire par des collègues et ma responsable de faux témoignages contre moi, pour que se soit ma responsable qui soit reconnu comme victime. J'ai reçu un avertisement tout en étant en arrêt de travail suite à cela.
Bref,
Au début, il était question de danger immédiat, ensuite, le medecin a changé d'avis, je ne sais pas pourquoi, j'ai donc eu 2 visites de reprises espacées de 15 jours, j'ai fait ma demande d'indemnités temporaire d'inaptitude, le dossier est en cours d'intruction, le formulaire a bien été rempli par le medecin du travail et l'employeur, puisque je me suis déplacée au service drh, pour que le necessaire soit fait, la drh m'a informé par la même occasion que de toute façon il y a encore 2 mois pour réfléchir sur mon cas, ce que je n'ai pas compris. Pour l'instant je n'ai pas porté plainte car trop fatiguée pour tout gérer en même temps, nous sommes aujourd'hui le 26 juin. Cela fait donc 1 mois et 4 jours que je suis en inaptitude à tous postes. Pas encore de propositions.

J'ai cherché à joindre le DRH par tél hier, je lui ai envoyé un mail pour lui demandé de me rémunéré la période du 22 mai au 22 juin compte tenu de l'art 1226-4 de code du travail, pas de réponse mais c'est l'assistante que j'ai fini par avoir en ligne par hazard et qui m'a répondu que le medecin n'a pas encore donné son avis sur les propositions de postes qu'ils ont l'intention de me faire.

Pour être honnête, je souhaite que l'on me licencie pour refaire ma vie car je suis une survivante, je reviens de loin. Quant aux délégués du personnel ? oui il y en a, mais l'ambiance est si malsaine que je ne peux pas leur faire confiance. De plus, le medecin m'a conseillé de couper les ponts avec tous les collègues. Je ne sais pas quoi faire.

Est-ce qu'il est vrai que l'employeur a 2 mois après la période des 30 jours pour me faire des propositions ?

Est-ce que vous me conseillez de faire des démarches pour la faute inexcusable dans mon cas ? Suite à l'agression je n'ai pas encore porté plainte, est-ce qu'il est encore temps, sachant que l'accident a eu lieu le mois de décembre 2011 ?

Je suis un peu longue mais ce qui m'est arrivée, jusqu'ici, je n'en reviens pas, j'ai pas vu venir mais je sentais bien que ma responsable ne supportais pas de me voir réussir mes missions...

Merci à vous par avance de vos prochaines réponses.

pat76, Paris, Posté le 02/07/2013 à 18:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employeur n'a pas deux mois pour réfléchir sur votre cas. Il a un mois à compter de la date de la seconde visite pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude suite à un accident du travail.

Passé ce délai d'un mois il doit reprendre obligatoirement le versement de votre salaire et cela même si vous percevez des indemnités journalières de la CPAM et des indemnités complémentaires versées par une Caisse de Prévoyance.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Je vous conseille de réclamer le paiement de votre salaire du mois de juin, par courrier recommandé avec avis de réception et vous en gardez une copie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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